Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la construction de maison individuelle
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Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
Tous les contenus des dossiers Immobilier...
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Constructeur de maison individuelle 77 Seine et Marne ...
Constructeur de maison en Seine et Marne (77)
Constructeur de maison en Seine et Marne (77)
Le département de la Seine et Marne est le plus grand département français. Il se construit environ 1.200 maisons dans le 77 par an en diffus. Faire appel à un professionnel de la construction est un des choix les plus judicieux et ce, afin d'être certain du résultat final lors de la livraison ...
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http://www.maisonsdaujourdhui.fr
Thèmes liés : vente maison seine et marne 77 / les maisons d'aujourd'hui - constructeur de maison 77 / constructeur maison 77 / constructeur les maisons d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
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Les prix au m2 partout en France en 2017 - Immobilier - L'Obs
L'Argus 2013 du Logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par MeilleursAgents.com, avec la FNAIM et les Notaires de France. Il permet de déterminer les prix au mètre carré - hors frais de notaires ou d'agence - ou les loyers mensuels - hors charges, libres ou meublés - d'un appartement en collectif ancien ou d'une maison individuelle libre sans parking...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / prix d une maison individuelle / prix construction maison d'en france / location d une maison individuelle / prix d une construction d une maison
Constructeur de maison individuelle à Bordeaux - Immo ...
Notre entreprise :
Immoconstruction : constructeur de maisons individuelles en Gironde
Depuis déjà plus de 10 ans, Immoconstruction conçoit et réalise des maisons neuves de qualité dans toute la Gironde.
Nous mettons à votre disposition une large gamme de modèles, contemporains, traditionnels, plain-pied, à étage, une gamme de maisons personnalisables qui saura répondre à vos besoins, vos attentes, qui tiendra compte des contraintes de votre terrain, de la zone constructible.
Au travers d'un contrat de construction soumis à la loi n° 90.1129 obligatoire depuis décembre 1991, nos agences...
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Thèmes liés : constructeurs maisons individuelles bordeaux / constructeur maison individuelle plain pied / constructeur maison individuelle neuve / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : architecture de l'interieur d'une maison / architecture de l interieur d une maison / location d une maison individuelle / impots construction d'un garage bois / prix d une maison individuelle
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou...
Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...
Loi carrez obligatoire pour une maison ?
4
10/10/2010 à 14:58 par malice
Bonjour,
Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?
Merci pour votre aide !
10/10/2010 à 20:52 par oscar33
Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .
4
10/10/2010 à 22:13 par malice
Parfait merci...
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https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / loi carrez achat maison individuelle / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / loi carrez achat maison
Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
Parking, un lot de contraintes
05/11/2014
1.00, n° 1998/17345). Les règles d'attribution doivent respecter une stricte égalité entre les copropriétaires, faute de quoi une autorisation accordée à certains seulement, au détriment d'autres, constituerait un abus de majorité susceptible d'entraîner l'annulation de la décision. [...] 13 de la loi du 10.7.65). Si ce n'est pas le cas,...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
4
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
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http://www.travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout construction maison d'architecte / construction d une maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - cbanque.com
Immobilier
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
La vente en l'état futur d'achèvement permet de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction (d'un appartement ou d'une maison dans un lotissement) et de payer son prix en fonction de l'avancement des travaux.
Définition et cadre législatif
La quasi-totalité des immeubles neufs sont vendus sur plans.
L'intérêt, pour...
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http://www.cbanque.com
Thèmes liés : vente d une maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / contrat de construction de maison individuelle ccmi / prix d'une maison a construire sans le terrain
Utilisation du bois - Ministère de la Cohésion des territoires
Les usages du bois dans la construction sont variés : structure porteuse (dont charpente), façade (panneaux, bardage), menuiseries extérieures, menuiseries et aménagements intérieurs, revêtements de sol et mur (parquet, lambris), etc. En France, plus de 10% des maisons individuelles sont en bois, et plus de 20% des extensions-surélévations.
La filière « forêt-bois » est reconnue...
Date: 2017-10-10 00:10:43
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plan construction batiment bois / plan maison construction bois / plan bois construction environnement / plan construction bois / contrat de construction de maison individuelle en bois
décryptage - Rénovation, extension, aménagement maison ...
Dans le neuf ou dans l'ancien, les signes de qualité sont légions ! HQE, Effinergie, matériaux biosourcés, RGE, BEPOS, RT2012... il est parfois difficile de s'y retrouver ! Dans ce dossier nous vous proposons les clés pour comprendre les différences entre certification, labellisation et qualification, dans le neuf et la rénovation.
Dans le neuf ou dans l'ancien, les signes de qualité...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : label qualite constructeur maison / norme maison basse consommation d'energie / constructeur maison basse consommation d'energie / maison basse consommation d'energie / maison basse consommation d energie
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
calculer la surface habitable d’une maison individuelle ...
Catégorie: immobilier | Tags: Non classé
La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, impose, depuis le 18 juin 1997, au vendeur de calculer et de garantir la surface habitable, avec une tolérance maximale de 5%, des parties privatives de tout bien immobilier.
Cette surface habitable doit être mentionnée dans tous les documents administratifs (avant-contrats et contrats de...
Date: 2017-10-10 02:14:39
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http://www.charlie-finance.com
Thèmes liés : vente maison individuelle surface habitable / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / immobilier achat d une maison / achat d une maison en location vente
Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
EV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
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http://www.villas-club.fr
prix maison neuve 2013 | Demain ma maison
Par Isabelle, 9 avril 2013 dans Dossier IV : Financement maison
La maison est le rêve N°1 des Français. Certains le réalisent. D'autres craignent que ce soit hors de portée et n'osent même pas y songer. Difficile de savoir combien coûte une maison individuelle neuve sans entrée dans le circuit des commerciaux. Demain-ma-maison.com vous donne quelques clés et le prix moyen constaté dans...
Constructeur de maisons : MTLF : maison rt2012, achat ...
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Faites confiance à MTLF, car vous pourrez suivre chaque étape de la construction de votre maison. Pour nous la qualité se mesure grâce à la qualité du service et surtout en fonction de votre...
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Thèmes liés : achat maison constructeur / contrat de construction maison individuelle type / garantie contrat construction maison individuelle / etapes construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle