Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire constructeur maison individuelle
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Constructeur de maison en bois 971, Entreprise ...
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Les constructeurs de maison en...
Site :
https://www.quotatis.fr
Nos maisons basse consommation (BBC) - Maisons France Confort
Les recommandations et choix vont donc varier selon votre lieu de construction. Ainsi un projet BBC à Toulon ne le serait sans doute pas à Dijon.
Par ailleurs, le bon comportement de tous reste un paramètre clé pour réduire notre consommation d'énergie. En vous proposant une maison BBC et en réalisant votre projet avec la rigueur et l'expérience...
Site :
http://www.maisons-france-confort.fr
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Constructeur maison Finistère (29) - Maisons France Confort
Constructeur maison Finistère (29)
Le Finistère : un cadre accueillant et généreux au caractère bien trempé
Situé dans la partie ouest de la Bretagne et bordé par la Manche, le Finistère se distingue des autres par ses phares mythiques, comme celui du Port d'Audierne, et ses sites géologiques, comme la Pointe du Raz. Ses communes littorales offrent un dépaysement total. C'est le cas,...
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Maison neuve: Maison à construire de m2 à dampmart
Quelques conseils avant de débuter votre projet de construction
Quel constructeur choisir ?
Il est difficile de choisir un constructeur de maison individuelle pour faire construire sa maison neuve. Ils sont nombreux et leurs catalogues ne suffisent pas à se faire une idée de leur professionnalisme et de la qualité de leurs constructions. Il est possible de les départager en vérifiant certains points. Tout d'abord, vérifiez la santé financière et les références du constructeur, en l'interrogeant notamment sur ses garants et en consultant les sites internet spécialisés....
Site :
http://www.mafuturemaison.fr
Maison neuve: Maison à vendre de 125m2 en vente à saint ...
Quelques conseils avant de débuter votre projet de construction
Quel constructeur choisir ?
Il est difficile de choisir un constructeur de maison individuelle pour faire construire sa maison neuve. Ils sont nombreux et leurs catalogues ne suffisent pas à se faire une idée de leur professionnalisme et de la qualité de leurs constructions. Il est possible de les départager en vérifiant certains points. Tout d'abord, vérifiez la santé financière et les références du constructeur, en l'interrogeant notamment sur ses garants et en consultant les sites internet spécialisés....
Site :
http://www.mafuturemaison.fr
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Réglementation du CCMI - Constructeurs de Maison ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Projet immobilier - Publié le 18/12/2009
Vous êtes propriétaire de votre terrain ou êtes titulaire de la promesse de vente du terrain sur lequel vous allez faire construire votre maison individuelle.Plusieurs types de contrats, avec leurs avantages et inconvénients, sont envisageables et sous certaines conditions : le Contrat...
CCMI avantages Contrat Construction Maison Individuelle
CCMI : les 10 avantages du
Contrat de Construction de Maison Individuelle
1 Le contrat de construction de maison individuelle CCMI est strictement encadré par la loi du 19décembre 1990.
Ses dispositions sont d'ordre public.
2 Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
3 Le client bénéficie d'un délai de sept jours de rétractation.
4 Le contrat peut...
Site :
https://www.francemaisons-idf.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / loi sur la construction de maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison individuelle / construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison / exemple de prix pour la construction d une maison
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Un contrat réglementé - Constructeur de maison individuelle
Devenir partenaire
Accueil / Construire / Nous choisir / Un contrat de construction réglementé
Un contrat de construction réglementé
La régularité du contrat contrôlée par le prêteur
Le maître de l'ouvrage qui s'adresse à un constructeur de maisons individuelles ne dispose en général d'aucune compétence particulière sur le plan juridique, financier et technique. C'est pourquoi, afin de le protéger contre les dangers de certains engagements irréguliers, le législateur a instauré un contrôle...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
02/10/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2017-10-10 00:16:08
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Constructeur de maison individuelle à Bordeaux - Immo ...
Notre entreprise :
Immoconstruction : constructeur de maisons individuelles en Gironde
Depuis déjà plus de 10 ans, Immoconstruction conçoit et réalise des maisons neuves de qualité dans toute la Gironde.
Nous mettons à votre disposition une large gamme de modèles, contemporains, traditionnels, plain-pied, à étage, une gamme de maisons personnalisables qui saura répondre à vos besoins, vos attentes, qui tiendra compte des contraintes de votre terrain, de la zone constructible.
Au travers d'un contrat de construction soumis à la loi n° 90.1129 obligatoire depuis décembre 1991, nos agences...
Site :
http://www.immoconstruction.fr
Thèmes liés : constructeurs maisons individuelles bordeaux / constructeur maison individuelle plain pied / constructeur maison individuelle neuve / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
Programme neuf MAISON NEUVE, 116 M² - Fenain (59179)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 116 M²
Fenain (59179) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 116.00m²
Ce programme immobilier neuf à Fenain vous est proposé par le promoteur Maison Castor. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Jolie maison individuelle en enduit bi-color de...
Site :
http://www.immobilierneufnord.com
Thèmes liés : prix d'une maison neuve au m2 / prix d'une maison neuve sans terrain / programme immobilier maison neuve / prix d une maison neuve 3 chambres / programme maison neuve
Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Site :
https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat de construction de maison individuelle etude de sol / etude de sol construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Constructeur maison Midi-Pyrénées - Maisons France Confort
Constructeur maison Midi-Pyrénées
Construire sa maison en Midi-Pyrénées Les points forts de la région Midi-Pyrénées
Composée de huit départements situés au sud-ouest du territoire, la région Midi-Pyrénées est à la fois la plus étendue et une des régions métropolitaines les moins densément peuplée. Elle propose un cadre de vie agréable avec un climat doux et ensoleillé, et un...
Constructeur maison Hérault (34) - Maisons France Confort
Constructeur maison Hérault (34)
Et si vous construisiez votre maison dans l'Hérault ? L'Hérault : opération séduction
90 kilomètres de plages, une situation géographique idéale, de somptueux paysages montagneux, une implantation sur le parc naturel régional du haut-Languedoc, comptant parmi les plus remarquables pour son exceptionnelle valeur patrimoniale et paysagère....difficile de...
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Date: 2015-03-15 13:31:39
Site :
http://www.plans-maisons.com
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Date: 2015-03-15 13:31:39
Site :
http://www.plans-maisons.com
Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...
C'est quoi une assurance chantier pour la construction d'une maison individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?
Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...
Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Publié le 02/02/2016
Construire sa maison individuelle est un projet qui se prépare avec beaucoup de soin. Choisir Demeures Corses c'est protéger sa construction par les meilleures garanties qu'offre le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Un contrat de construction encadré juridiquement
Le Code de la Construction et...
Date: 2017-10-10 02:10:13
Site :
http://www.demeurescorses.com
Constructeur maison Nord-Pas-de-Calais - Maisons France ...
Constructeur maison Nord-Pas-de-Calais
Construire sa maison dans le Nord-Pas-de-Calais Les atouts de la région Nord-Pas-de-Calais
Frontalière de la Belgique, la région Nord-Pas-de-Calais propose un cadre de vie séduisant. Son accès à la Manche et à la mer du Nord, fait de ce département un territoire dense et urbanisé, disposant de nombreux atouts.
La région possède un climat...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Le contrat de construction pour une maison individuelle
LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.
Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.
Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
Lors de la signature du contrat, le...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
7 Une maison certifiée
PRISME atteste que ses maisons sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec les exigences du référentiel de la marque NF Maison Individuelle démarche HQE (haute qualité environnementale). Pour cela, elle se soumet à des audits et des contrôles rigoureux avant, pendant et après la construction, réalisés par un organisme indépendant filiale de...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / constructeur maison d'en france prix / contrat de construction maison individuelle
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Lexique - Pierre et Construction, votre constructeur de ...
Accès au chantier : Chemin pour l'accès des engins au chantier, devra être empierré si nécessaire..
Acotherm : Organisme délivrant le classement des performances acoustiques et thermiques des menuiseries extérieures.
AEV : Classement des fenêtres et baies vitrées selon trois critères pour vous aider à choisir les fenêtres les plus performantes en termes d'isolation et donc de confort...
Date: 2017-10-09 23:46:40
Site :
http://www.pierreetconstruction.fr
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) répond également aux obligations de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi NEIERTZ stipulant un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'acte par courrier recommandé.
Le CCMI répond aussi aux obligations de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, loi SCRIVENER, introduisant une condition suspensive...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
4
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout construction maison d'architecte / construction d une maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Constructeur maison Nord Pas de Calais | AC Constructions
NOS ENGAGEMENTS
Contrat CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le seul conforme à la loi de 1991. Véritable protection pour les clients que vous êtes, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délais.
Garantie de Livraison Prix et délais
Cette garantie est obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles. Le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, une...
Site :
http://www.acconstructions.fr
Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / constructeur maison individuelle nord pas de calais / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france prix / rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france prix / rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
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villasprisme.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france prix / rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
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villasprisme.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france prix / rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
https://www.archionline.com
Annuaire des constructeurs de maisons individuelles avec ...
Maison à combles en briques ton clair avec garage intégré.
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Garanties et assurances obligatoires incluses (voir détails en agence). Hors raccordements, hors branchements. Hors frais de notaire. Terrain sélecti...
Terrain et Maison à construire
Dép :...
Site :
http://www.choisirmonconstructeur.com
Thèmes liés : annuaire des constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / constructeurs maisons individuelles 17 / terrain maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-10-09 11:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
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La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
Le contrat de construction de maison individuelle
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Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec...
Site :
construiresamaison.com
Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
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