Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la construction de maison individuelle
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Un contrat réglementé - Constructeur de maison individuelle
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Accueil / Construire / Nous choisir / Un contrat de construction réglementé
Un contrat de construction réglementé
La régularité du contrat contrôlée par le prêteur
Le maître de l'ouvrage qui s'adresse à un constructeur de maisons individuelles ne dispose en général d'aucune compétence particulière sur le plan juridique, financier et technique. C'est pourquoi, afin de le protéger contre les dangers de certains engagements irréguliers, le législateur a instauré un contrôle...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
MAISONS de SAINT GERMAIN : Constructeur de maisons ...
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MAISONS DE SAINT...
Site :
http://www.maisondesaintgermain.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / prix maison individuelle constructeur / contrat de construction maison individuelle gratuit / garantie contrat construction maison individuelle
Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
https://www.archionline.com
Constructeur de maison : Le choix pour construire sa maison.
Constructeur de maisons individuelles en Normandie, Pays de la Loire, Bourgogne, Centre et Aquitaine.
Choisir un constructeur pour trouver la maison, le terrain à bâtir et le financement de votre projet
de construction de maison et construire votre maison sur 16 départements en France
22 agences constructeur en Normandie 76 Seine Maritime, 27 Eure, 14 Calvados et 61 Orne
2 agences...
Site :
http://www.constructeur-de-maisons.fr
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) répond également aux obligations de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi NEIERTZ stipulant un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'acte par courrier recommandé.
Le CCMI répond aussi aux obligations de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, loi SCRIVENER, introduisant une condition suspensive...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés
Le Contrat de Construction
de Maisons Individuelles (CCMI)
Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
Comme tout constructeur, nos...
Date: 2017-10-10 01:22:54
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
Maison en kit France : Mikit, le premier constructeur ...
Maison en kit : la France marque des points
On ne peut pas dire que le climat canadien soit plus clément qu'en France. Or, les maisons en kit françaises ne sont pas légion, alors qu'outre Atlantique elles fleurissent sur tous les terrains. Contrairement à une idée répandue, une maison en kit ne signifie ni « fragile », ni « légère » . La solution Mikit propose la solution la...
Site :
https://www.mikit.fr
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Voir Normes Electrique Maison Individuelle - Immojojo
Voir Normes Electrique Maison Individuelle
Plus de 1 000 résultats
1
Maison, 90 m², Hirson (02500)>
106 000 EUR - 5 pièces
Uniquement chez SAFTI, découvrez cette charmante maison individuelle d'environ 90 m2, entièrement rénovée Située à proximité du collège, lycée, forêt des "Promenades", complexe "L'île verte", elle se compose au rez-de-chaussée d'un séjour, une cuisine...
Site :
http://www.immojojo.com
Le contrat de construction de maison neuve, CCMI
Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 15/04/2013
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : une garantie optimale
Opter pour un CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle est une garantie optimale pour le futur propriétaire.
Faire construire s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le législateur prévoit pourtant un contrat,...
Site :
https://www.trouver-un-logement-neuf.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Calcul de la surface ("loi Carrez") - tekimmo.com
Maison individuelle et loi Carrez
Tous les biens en copropriété sont soumis à la loi Carrez, y compris la maison individuelle lorsqu'elle se trouve construite sur un terrain (ex : lotissement) en copropriété. Ce type de copropriété est désigné sous le nom de copropriété horizontale (ou de sol) en opposition à la copropriété verticale qui régit les...
Date: 2017-07-13 17:06:44
Site :
http://www.tekimmo.com
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / loi sur la construction de maison individuelle / location d une maison individuelle / terrain maison individuelle
Maison Habitat Plus, constructeur maison à Quimper ...
Habitat Plus à Quimper (29)
Infos agence
6 Ter route de Brest
29000 Quimper
02 98 10 03 00
Horaires
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Le samedi de 9 h à 12 h, l'après-midi sur rendez-vous
Projet précédent Projet suivant
Capitale du pays de Cornouaille
Capitale traditionnelle du Pays de Cornouaille, Quimper est le...
Site :
http://quimper.habitat-plus.com
Thèmes liés : constructeur maison habitat plus quimper (29) / constructeur maison habitat plus / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / constructeur maison habitat
Maison Habitat Plus, constructeur maison à Quiberon ...
06 44 28 06 68
Horaires
Projet précédent Projet suivant
Faites construire votre maison Habitat Plus
Contactez l'agence Habitat-Plus de Quiberon en remplissant ce formulaire et faites-nous part de vos souhaits en commentaire. Un conseiller Habitat Plus vous contactera rapidement pour évoquer votre projet de construction de maison individuelle.
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Site :
http://quiberon.habitat-plus.com
Thèmes liés : constructeur maison habitat plus / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / projet de construction d une maison / conseil pour construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
7 Une maison certifiée
PRISME atteste que ses maisons sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec les exigences du référentiel de la marque NF Maison Individuelle démarche HQE (haute qualité environnementale). Pour cela, elle se soumet à des audits et des contrôles rigoureux avant, pendant et après la construction, réalisés par un organisme indépendant filiale de...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / constructeur maison d'en france prix / contrat de construction maison individuelle
Constructeur de maisons individuelles en ... - caribois.com
Dans le cadre du Challenge Union des Maisons Françaises 2015 - Les chantiers de l'innovation, MAISONS CARIBOIS a remporté la médaille de Bronze dans la catégorie Primo-accession.
Maisons CARIBOIS est un Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) installé en Guadeloupe depuis plus de 10 ans.
Maisons CARIBOIS construit des villas adaptées au mode de vie de chacun. Pour vous aider à imaginer...
Site :
https://www.caribois.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle en bois / constructeurs maisons individuelles 13 / assurance chantier construction maison individuelle / construction maison individuelle guadeloupe / prix maison individuelle constructeur
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france prix / rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france prix / rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
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Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
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Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Site :
https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat de construction de maison individuelle etude de sol / etude de sol construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Votre constructeur de maison ossature bois | Natilia Caen
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Vous souhaitez assister au montage d'une maison Natilia ? Prenez rendez-vous avec votre agence et venez visiter l'une de nos constructions.
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NATILIA à l'Elysée
NATILIA maison énergie positif Natilia a l'honneur d'être invité à s'exprimer à Elysée ce vendredi 22 juillet dans le cadre du meeting sur la transition...
Site :
http://caen.maison-natilia.fr
Quelle assurance choisir pour la construction d'une maison
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Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l'entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en manque de solidité ... D'où l'intérêt de souscrire les bonnes assurances pour se proteger.
La construction d'une maison, projet d'envergure coutant quelques centaines de milliers d'euros,...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / projet de construction d'une maison d'habitation / avant projet de construction d'une maison / contrat de construction maison individuelle type / garantie contrat construction maison individuelle
Loi Pinel : faire construire pour louer - Bien Construire
La loi Pinel incite les particuliers investisseurs à faire construire pour louer en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il faut dire que les conditions du marché sont avantageuses, notamment en raison de la diminution des taux de crédit, qui avoisinent actuellement les 2 % sur 15 ans avec un bon dossier. D'autant plus qu'il est aujourd'hui conseillé de négocier avec les...
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Maisons en bois, maisons contemporaines en bois basse ...
accueil > bienvenue
bienvenue
so'BOIS est un nouveau concept de construction de maison d'architecte individuelle en bois. Il répond aux enjeux environnementaux du 21ème siècle en matière d'environnement et de consommation d'énergie, mais surtout au souhait des particuliers d'accéder à un « habitat contemporain ».
- comment respecter l'environnement ?
- comment consommer moins...
Site :
http://www.sobois.fr
Nos offres clés en main Wagram Résidences | Maisons Pierre
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Nos offres clés en main Wagram Résidences
Devenez propriétaire de votre maison + jardin avec Wagram Résidences.
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve en Ile de France ? Réaliser un projet immobilier avec Wagram Résidences, c'est faire le choix d'un investissement simple et sécurisé dans lequel tout est compris : Une maison...
Éditorial : Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques : FFB
BATIMENT ACTUALITE N° 16 - 2010 | Dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques
Texte fondamental pour la protection des sous-traitants, la loi de 1975 concerne tous les acteurs et partenaires de l'acte de construire : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, comptables...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Constructeur maison Chateauroux 36 - Constructeur de ...
Maisons Dona Chateauroux"
Maisons DONA constructeur de maisons individuelles a été crée à Châteauroux dans le département de l'Indre (36) dans les années 1970.
L'écoute, le suivi de nos clients, le respect et la qualité ont fait des maisons DONA 36 sa notoriété.
Au fil des années, notre équipe dynamique a su s'orienter et s'adapter vers la recherche de nouvelles solutions...
Site :
http://www.maisonsdona.fr
Construction Maison Ille et Vilaine, Morbihan, Cotes d ...
Maisons JUBAULT BEL HABITAT possède 30 ans d'expérience dans la construction de maisons individuelles. Cette entreprise de taille humaine, avec un effectif de 14 personnes, travaille de manière traditionnelle avec des artisans locaux ayant été sélectionnés pour leur savoir faire. Leur coopération remonte pour la plupart à la création de la société, gage de compétence...
Site :
https://www.construction-maison-jubault.com
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / construction d'une maison traditionnelle / construction d une maison traditionnelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
02/10/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2017-10-10 00:16:08
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Constructeur maison bois Le-mans |Natilia
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Construction de votre maison NATILIA
Découvrez le processus de construction de votre maison NATILIA, c'est un gain minimum de 3 mois par rapport à une maison traditionnelle!
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Site :
http://le-mans.maison-natilia.fr
Devenir propriétaire | Maisons Pierre
Devenir proprietaire
Devenir propriétaire
Devenir propriétaire d'une maison bien à soi, rembourser un crédit plutôt que de payer un loyer, se constituer un patrimoine garanti, assurer un avenir à ses enfants... ce sont des motivations majeures dans la vie d'une famille ; c'est aussi l'une des plus grandes décisions financières et de changement de style de vie que l'on puisse prendre....
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...
Site :
http://www.construction-maison-56.com
Thèmes liés : loi sur la construction de maison individuelle / norme handicape construction maison individuelle / norme construction maison individuelle / projet de construction d'une maison de retraite / faire construire une maison d'architecte
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
CCMI sans fourniture de plan - Informations juridiques du ...
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / plan de construction de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle
Investisseurs • BASTEA
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Investisseurs
L'investissement locatif : un bon choix ?
Camille 2 spécial investisseur
Vous voulez réserver votre épargne aux investissements locatifs et placer vos économies dans la pierre, l'un des placements les plus sûrs ?
En reposant votre choix sur les Maisons BASTEA, qui proposent des constructions répondant parfaitement aux exigences de la RT...
Site :
http://www.bastea.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle rt 2012 / modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / contrat de construction de maison individuelle ccmi / maison rt 2012 prix / garantie contrat construction maison individuelle
maison container, la maison design à prix discount
La maison container est donc modulable et offre de nombreuses possibilités d'aménagement.
Au niveau de l'aspect extérieur, le container n'est bien sûr pas laissé brut, différents matériaux de bardages peuvent être posés, selon les goûts et les budgets.
La toiture peut être de construction classique avec un toit traditionnel ou de construction plus moderne avec un toit plat
Les...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Visite Virtuelle Maison Venus 1000 - Maisons Deal est un ...
Construire votre maison neuve venus1000
Près de Vaux-en-Pénil, découvrez-la en visite virtuelle
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Prix : 127 000 EUR Hors Terrain
Nous, MaisonsDeal, vous proposons notre modèle de maison, nommé Venus, d'une surface de 96.50m² et composée de 3 chambres et d'un grand salon séjour cuisine de 43m², avec garage intégré à la maison.
Vous pouvez dès maintenant visiter cette maison en 3D grâce à une visite à 360° de toutes les pièces ! Cette visite vous permettra de vous représenter plus facilement les volumes de notre maison.
Au rez-de-chaussée : Un grand séjour de 17.16m² ouvert sur une...
Site :
http://www.maisonsdeal.com
Constructeur Maison 13 à Marseille | ConstructionMaison13.com
La construction dans les Bouches du Rhone
Vous rêvez d'être propriétaire ? Nous proposons de vous faciliter l'acquisition d'une maison de rêve, grâce à nos constructeurs partenaires, qui se feront un plaisir de répondre à vos besoins. En quelques clics, demandez gratuitement un devis à un constructeur des Bouches-du-Rhône et obtenez tous les renseignements nécessaires à la...
Site :
http://constructeurmaison13.com
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Accueil > Conseils gratuits > Questions / Réponses > Comment compléter le formulaire de permis de construire ?
Comment compléter le formulaire de permis de construire ?
Expert
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / avant projet de construction d'une maison / formulaire permis de construire une maison individuelle / projet de construction d une maison / permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Faire baisser le prix de sa construction - Conseils Thermiques
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#20 - pamgilli - 04 Octobre 2017
Comment réagirait une construction bois dans le cas d'une termpette comme en 1984 et 1999 dans les vosges ou en floride au etats-unis. ?
A chaque fois il reste que la dalle béton ou les efforts subis on détériores le batiment.
J'aimerais vos avis sur cette question de sécurité sachant que le climat change et nous...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
Salon de la maison neuve : 3.500 visiteurs attendus à Bordeaux
| 476 mots
Le Salon de la maison neuve aura lieu les 19 et 20 septembre (Crédits : DR)
L'Union des maisons françaises organise son 6e Salon de la maison neuve au Parc des expositions de Bordeaux les 19 et 20 septembre. 40 constructeurs, des aménageurs, des banques, des équipementiers, des organismes de conseils seront présents pour parler plans, normes énergétiques, financement, et...
Date: 2015-09-17 08:29:32
Site :
http://objectifaquitaine.latribune.fr
Bois ou béton : à quel prix ? - Immobilier Martinique
L'habitat martiniquais d'hier à aujourd'hui
Bois ou béton : à quel prix ?
Bois, béton ou mixte : comptez entre 126 000EUR et 186 000EUR selon les prestations, pour une maison de type F4 de 120 m2 de SHOB.
Bois ou béton : chacun a ses avantages pourvu qu'il soit mis en oeuvre dans les règles de l'art. Le choix est question de goût mais surtout de prix. Alors, combien ça coûte ? Selon...
Date: 2017-10-09 14:21:30
Site :
http://martinique.domiciles.net
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr