Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction de maison individuelle ccmi
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construction-maison-29.com - Constructeur de maisons en ...
CCMI : contrat de construction de maison individuelle
Certifié RGE-Qualibat
Toutes nos constructions sont testées pour la conformité RT2012
Etude préalable du terrain
Construction sur vide sanitaire en...
Date: 2017-10-10 02:17:15
Site :
http://www.construction-maison-29.com
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Construction de maison individuelle - nos conseils : Plan ...
La construction d'une maison individuelle
Le Plan Immobilier - 28/11/2016
La construction d'une maison individuelle fait appel à des procédures et des démarches particulières. Elle nécessite la connaissance des étapes de construction mais aussi le choix du mode de construction : un constructeur de maisons individuelles ou la construction par ses propres moyens. Il ne faut pas non plus négliger les assurances.
Faire appel à un constructeur de maisons individuelles
C'est la formule la plus confortable, la moins contraignante, la plus...
Site :
https://www.plan-immobilier.fr
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CCMI avantages Contrat Construction Maison Individuelle
CCMI : les 10 avantages du
Contrat de Construction de Maison Individuelle
1 Le contrat de construction de maison individuelle CCMI est strictement encadré par la loi du 19décembre 1990.
Ses dispositions sont d'ordre public.
2 Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
3 Le client bénéficie d'un délai de sept jours de rétractation.
4 Le contrat peut...
Site :
https://www.francemaisons-idf.com
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Constructeur de maison individuelle dans le Gard - J F M ...
Construction de villa sur mesure dans le Gard
Constructeur de maisons individuelles dans l'Hérault et le Gard.
MAISONS GUITARD - JFM Concept,
le spécialiste de la construction à Ganges (34190).
Avec plus de 25 ans d'expérience, notre savoir-faire dans la construction de maisons individuelles et la qualité...
Site :
http://www.immojfm.com
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Contrat de Construction : le CCMI - maisons-concept.com
Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept affiche haut et fort l'importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
UN CONTRAT CLAIR
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d'exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
DES MODALITES DE REGLEMENT PRECISES ET CONNUES D'AVANCE
Les...
Site :
http://www.maisons-concept.com
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Maison Cléo | Constructeur de maison individuelle en Gironde
Qui sommes-nous ?
Présentation de la société
Maison Cléo, constructeur de Maisons Individuelles, vous propose de réaliser votre projet de construction dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ) avec toutes les assurances et garanties associées.
Avec 10 ans d'expérience sur la Gironde, l'équipe de...
Site :
http://maison-cleo.com
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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
Myotte Duquet architecture bois, Accueil
Cartographie des réalisations
BIENVENUE CHEZ MYOTTE-DUQUET
Présente depuis plus de 30 ans sur le marché de la construction bois, l'entreprise familiale Myotte-Duquet est heureuse de vous présenter son savoir-faire. Située à Fournets-Luisans dans le Haut-Doubs, nous comptons une vingtaine de personnes dont un bureau d'études et des équipes d'atelier et de chantier. Nous réalisons...
Site :
http://www.myotteduquet.com
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Le contrat de construction de maison neuve, CCMI
Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 15/04/2013
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : une garantie optimale
Opter pour un CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle est une garantie optimale pour le futur propriétaire.
Faire construire s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le législateur prévoit pourtant un contrat,...
Site :
https://www.trouver-un-logement-neuf.com
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Construction maison pas cher : Mikit, constructeur de ...
Construction d'une maison pas cher
Attention, port du casque obligatoire : « Construction de maison pas cher »
Pour celui qui souhaite acquérir une maison pas cher, deux choix sont possibles pour la construction :
S'occuper soi-même du chantier de construction de la maison : se déclarer alors comme « employeur occasionnel » ou faire appel à des entreprises. L'intervention d'un...
Site :
https://www.mikit.fr
LES MAISONS FEVRIER constructeur de maisons individuelles ...
Design Contemporaines Traditionnelles Idées décos
LES MAISONS FEVRIER
Nous fêtons en 2015 nos 30 années d'existence sur le marché de la construction de maisons individuelles. Conscients de l'impact de notre métier sur l'environnement, nous vous guidons vers des solutions efficientes, qu'elles soient d'ordre technique (RT 2012), ou architecturale (maisons designs, contemporaines ou traditionnelles).
Notre équipe...
Site :
http://www.maisons-fevrier.com
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Constructeur maison Rhone Alpes, Construire maison bbc ...
La proximité et le professionnalisme
Grâce à ses 5 agences en Rhône Alpes et Bourgogne, Maisons Floriot est proche de vous pour vous accompagner de manière professionnelle, de la conception à la remise des clés.
Les garanties pour sécuriser votre projet
Membre de l'Union des Maisons Françaises et utilisant le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Maisons Floriot vous apporte l'ensemble des Garanties indispensables pour sécuriser...
Date: 2017-10-09 22:00:40
Site :
maisons-floriot.com
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Maison neuve: Maison à construire de m2 à dampmart
Quelques conseils avant de débuter votre projet de construction
Quel constructeur choisir ?
Il est difficile de choisir un constructeur de maison individuelle pour faire construire sa maison neuve. Ils sont nombreux et leurs catalogues ne suffisent pas à se faire une idée de leur professionnalisme et de la qualité de leurs constructions. Il est possible de les départager en vérifiant certains points. Tout d'abord, vérifiez la santé financière et les références du constructeur, en l'interrogeant notamment sur ses garants et en consultant les sites internet spécialisés....
Site :
http://www.mafuturemaison.fr
Taxes exigibles à la construction d'une maison - Acheter 1 ...
Calcul PTZ +
Taxes exigibles à la construction d'une maison individuelle
Si vous faites construire une maison individuelle sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou en cours d'acquisition, vous devrez vous acquitter de certaines taxes :
les droits d'enregistrement ou la TVA pour l'achat du terrain ;
la TVA facturée par les différents intervenants sur le chantier de construction de votre...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Maison neuve: Maison à vendre de 125m2 en vente à saint ...
Quelques conseils avant de débuter votre projet de construction
Quel constructeur choisir ?
Il est difficile de choisir un constructeur de maison individuelle pour faire construire sa maison neuve. Ils sont nombreux et leurs catalogues ne suffisent pas à se faire une idée de leur professionnalisme et de la qualité de leurs constructions. Il est possible de les départager en vérifiant certains points. Tout d'abord, vérifiez la santé financière et les références du constructeur, en l'interrogeant notamment sur ses garants et en consultant les sites internet spécialisés....
Site :
http://www.mafuturemaison.fr
Les Artisans du Lac : constructeur de maisons ...
Réalisation d'une maison traditionnelle, murs BIO'BRIC, couverture tuiles.
Réalisation de qualité et suivi de chantier impeccable. Je recommande
Les Artisans du Lac : constructeur de maisons individuelles en Loire Atlantique
Construire sa maison avec des partenaires de confiance
Nos prestations
La maison de vos rêves, clés en main !
Nous proposons de prendre en charge votre projet de...
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http://www.artisansdulac-construction.fr
Construction maison Clermont-Ferrand - TradiMaisons ...
Nouveauté dans la gamme TRADIMAISONS, ce modèle de plain-pied en "L" vous assurera fonctionnalité et confort de vie. Disponible en version 4 chambres avec garage incorporé.
Constructeur de maisons individuelles à Clermont-Ferrand
Depuis plus de 25 ans, TradiMaisons vous propose des maisons clé en main conformes à la RT 2012 dans le cadre du...
Site :
http://www.tradimaisons.fr
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Maison thorel-Roucou - Maison individuelle Dunkerque et ...
Constructeur de maisons sur Dunkerque
Confiez-nous la maison de vos rêves
Vous envisagez de construire pour votre famille, vous voulez trouver l'endroit idéal pour profiter de votre retraite, ou tout simplement, vous désirez investir dans la pierre. Les Maisons Thorel-Roucou sont là pour...
Site :
http://www.maisonsthorelroucou.com
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Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
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Construction 01 - Constructeur 01 - Construction maison 01
Construction 01
Vous avez un projet de construction 01 ?
Maisons Arlogis 01, votre constructeur 01 spécialisé dans la construction de maison 01 personnalisée vous accompagne dans votre projet de construction 01 de A à Z.
Vous recherchez un terrain à batir 01 ? Votre conseiller Maisons Arlogis, spécialiste de la maison individuelle Ain recherche pour vous un terrain 01 en fonction de vos...
Site :
http://www.macon.arlogis.com
Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Constructeur Toulouse, construction de maison Haute ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre constructeur
CONSTRUCTEUR DE MAISON À TOULOUSE
Installé à Toulouse en Haute-Garonne, le constructeur Esquisse & Réalisation « Architecture & Maitrise d'oeuvre » est spécialiste depuis 2007 de la réalisation de maisons...
Site :
http://www.maisons-personnalisees.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeurs maisons individuelles toulouse / constructeur les maisons d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui / construction maison d'aujourd'hui
Constructeur maison en bois design Toulouse - Construction ...
Chez LOFTWOOD MAKER, chaque client bénéficie d'un accompagnement dans la gestion de toutes les phases de son projet de construction de maison qu'il soit sur Toulouse ou sur son agglomération. Le montage financier...
En savoir plus
Constructeur de maisons à ossature bois sur la Haute-Garonne, LOFTWOOD MAKER vous offre une prestation clé en main pour la construction de votre maison. Découvrez 8 bonnes raisons de choisir LOFTWOOD Maker comme...
En savoir...
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Constructeur maison individuelle, Corse-du-Sud, Ajaccio ...
Nos réalisations
Le constructeur de votre maison individuelle à Ajaccio (20)
MAISONS ALPHA est une entreprise de construction de maison individuelle dans le département de la Corse-du-Sud, depuis ses bureaux d'Ajaccio et Porto Vecchio. Nous proposons la prise en charge globale de vos projets dans toute la région, de Porticcio, Bastelicaccia, Sarrola-Carcopino, Afa, Sagone, Cargese,...
Site :
http://www.construction-maison-corse.com
Constructeur maison bois Lille |Natilia
NATILIA Lille, votre constructeur de Maisons Ossature bois sur la région Nord Pas de Calais, vous souhaite la bienvenue.
Que votre projet se situe sur Lille Métropole, le Pévèle, les Weppes, les Flandres ou l'Artois, Nous sommes à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle à Ossature bois. Sur le Nord Pas de Calais, sur les Villes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Roncq, Seclin, Pont à Marcq, Mérignies, Douai, Armentières, Orchies, Baisieux, Lens, Béthune, La Bassée, Henin Beaumont, Carvin..... nous sommes présents pour trouver le terrain de votre future maison.
Notre...
Site :
http://lille.maison-natilia.fr
Annuaire de Constructeurs de maison - Trouvez un ...
Guides
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ? Le CCMI
Le 19 décembre 1990, une loi a été promulguée pour imposer aux constructeurs de souscrire avec leurs clients un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
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Choisir le bon professionnel pour sa construction
Faire construire sa maison est un rêve, et pour qu'il ne vire pas au cauchemar mais devienne réalité,...
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Publié le 02/02/2016
Construire sa maison individuelle est un projet qui se prépare avec beaucoup de soin. Choisir Demeures Corses c'est protéger sa construction par les meilleures garanties qu'offre le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Un contrat de construction encadré juridiquement
Le Code de la Construction et...
Date: 2017-10-10 02:10:13
Site :
http://www.demeurescorses.com
CCMI sans fourniture de plan - Informations juridiques du ...
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
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Signer un contrat de construction de maison individuelle ...
Dossier : Préparer la construction
Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Imprimez cet article
Vous signez un CCMI si la maison construite ne comporte pas plus de 2 logements situés sur un même terrain et destinés au maître d'ouvrage. Ce dernier est propriétaire du terrain ou dispose d'une promesse de vente. Dernière condition : vous faites appel à un unique...
Site :
https://www.paruvendu.fr
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Constructeur maison Nord Pas de Calais | AC Constructions
NOS ENGAGEMENTS
Contrat CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le seul conforme à la loi de 1991. Véritable protection pour les clients que vous êtes, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délais.
Garantie de Livraison Prix et délais
Cette garantie est obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles. Le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, une...
Site :
http://www.acconstructions.fr
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Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...
La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.
Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.
Pour l'achat du terrain
Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.
L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.
La promesse de vente...
Date: 2017-10-10 02:31:23
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Primeâ : constructeur de maison
Annonces de maison et terrain Sarthe
Qui sommes-nous ?
PRIMEA est une marque du groupe VILLADIM, groupe spécialisé dans les métiers de l'immobilier, la construction de maisons individuelles, la promotion et le développement de lotissements. Implanté dans le Grand Ouest depuis 30 ans, VILLADIM, constructeur de maison, est présent à...
Site :
http://www.primea.fr
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
Le contrat de construction de maison individuelle
© Fotolia
Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec...
Site :
construiresamaison.com
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Garantie de livraison de l'ouvrage
La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.
la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.
Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...
Site :
http://www.thandco-maisonbois.com
Construction maison en Eure-et-Loire 28 et Loiret 45
Construire une maison dans l'Eure-et-Loir (28) ou dans le Loiret (45) :
Vous avez pour projet de faire construire une maison en région parisienne, dans le Loiret (45), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), les Yvelines (78) ou d'autres départements de l'Ile-de-France. Vous recherchez un terrain à bâtir dans ces mêmes départements ? Vous souhaitez recevoir des conseils avisés sur les...
CCMI Contrat de Construction de maison BBC loi 1990
Accueil > Contrat et Garanties > Contrat de construction CCMI
Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comment ça marche ?
Ma Maison vous proposera exclusivement un Contrat de Construction de Maison Individuelle régie par la Loi du 19 décembre 1990.
CCMI : le plus sécurisant pour le consommateur
Ce contrat exige du constructeur, une obligation de résultats, c'est le...
Site :
http://www.ma-maison.fr
Construction ossature bois toulouse - Constructions Muretaines
Construction ossature bois toulouse
Maison à Ossature Bois
Une silhouette atypique, un aménagement modulaire, une atmosphère chaleureuse et avant-gardiste, des matériaux de dernières générations, du tempérament et un caractère propre .... La maison à ossature bois n'a pas fini de vous étonner !
Constructions Muretaines : Votre constructeur de maisons à ossature-bois à...
Habitat Picard, constructeur, construction maison ...
Habitat Picard Construction maison individuelle Somme Picardie
Constructeur de maisons sur-mesure
Bienvenue en « Hauts de France » dans notre belle Picardie !
Situé à Amiens dans la Somme (80), notre société met le Cap sur la réalisation d'un rêve : construire votre pavillon. Depuis 1985, nous mettons à votre service toute notre expérience afin de concevoir avec vous un cadre de vie...
Site :
https://www.habitat-picard-80.com
Maisons LEA | Constructeur de maisons individuelles béton ...
MENU CLOSE back
Maisons LÉA est Constructeur régional de maisons structure béton & bois en Haute Normandie et en Basse Normandie.
De l'étude financière de votre projet de construction de maison à la recherche de terrain en Normandie , du choix du modèle de votre future maison au dépôt du permis de construire, de la pose de la première pierre à la livraison de votre maison, toute l'équipe des Maisons LÉA, votre constructeur de maisons individuelles en...
Site :
http://maisons-lea.fr
Thèmes liés : constructeur maison individuelle ossature bois / constructeur de maison individuelle en bois / recherche constructeur maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle
Qui doit fournir l’étude de sol dans un CCMI ? - expertise ...
Qui doit fournir l'étude de sol dans un CCMI ?
Mardi 16 décembre 2014
L'étude de sol de sol est une étape importante dans la construction d'une maison individuelle (contrat dit CCMI), car une mauvaise connaissance de la nature du sous-sol ou une mauvaise prise en compte des contraintes ainsi liées au sol est à l'origine d'un grand nombre de pathologies de la construction et il convient de...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle etude de sol / etude de sol construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle ccmi
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Maisons d'en France, la puissance d’un réseau national
Constructeur de maisons du Var aux Pyrénées
Maisons d'en France Midi-Méditerranée, constructeur en PACA et Languedoc-Roussillon, fait partie du réseau Maisons d'en France. Celui-ci fédère 18 constructeurs régionaux reconnus pour leur connaissance du terrain et du tissu artisanal local.
Maisons d'en France Midi-Méditerranée bénéficie de la puissance
d'un réseau national
Depuis près...
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Projet immobilier - Publié le 18/12/2009
Vous êtes propriétaire de votre terrain ou êtes titulaire de la promesse de vente du terrain sur lequel vous allez faire construire votre maison individuelle.Plusieurs types de contrats, avec leurs avantages et inconvénients, sont envisageables et sous certaines conditions : le Contrat...
Constructeurs maisons passives Alsace Franche-comté
Lire la suite
Architecture
Avec Passion Passive, chaque projet est réalisé sur mesure en fonction des critères passifs, de votre terrain, de vos besoins et de votre budget.
Une architecture soignée et réfléchie spécialement pour la construction de votre maison passive.
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Innovation
Nos constructeurs...
Site :
http://passion-passive.com
Thèmes liés : constructeur de maison passive / contrat de construction de maison individuelle ccmi / maison passive alsace / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) répond également aux obligations de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi NEIERTZ stipulant un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'acte par courrier recommandé.
Le CCMI répond aussi aux obligations de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, loi SCRIVENER, introduisant une condition suspensive...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle type / contrat de construction maison individuelle
Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés
Le Contrat de Construction
de Maisons Individuelles (CCMI)
Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
Comme tout constructeur, nos...
Date: 2017-10-10 01:22:54
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction
Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme
L'achat du terrain
Il s'effectue en deux étapes :
1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
Les...
Site :
creditfoncier.fr
Réglementation du CCMI - Constructeurs de Maison ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...
Villas et Maisons de France : Constructeur maison Toulouse ...
Villas et Maisons de France, spécialisé dans la construction de maisons à Toulouse (31000), a accompagné près de 2000 familles dans l'un des plus grands projets de leur vie : la construction de leur maison individuelle personnalisée en Occitanie. Avec comme seul objectif la satisfaction totale de ses clients, Villas et Maisons de France vise à faciliter l'accession à la propriété au plus grand nombre, en proposant des maisons modernes à personnaliser, confortables et économes en énergie, au prix le plus juste !
Villas et Maisons de France possède un réseau d'agences toulousaines et construit chaque...
Site :
https://www.vmfrance.com