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Mesurage Loi Carrez - diagnostics immobiliers location ...
Accueil / Mesurage Loi Carrez
Pourquoi effectuer un diagnostic immobilier : loi Carrez ?
Lors de la rédaction d'un contrat de vente, un article doit y indiquer la superficie de la partie privative du lot vendu pour un bien en copropriété : c'est la surface loi Carrez. Le but est de renforcer la protection des acquéreurs de ce type de bien.
Dans quel cas effectuer un mesurage loi Carrez ?
LA VENTE
Le vendeur doit faire état de la superficie de la partie privative d'un lot et ce,...
Site :
http://www.touslesdiagnostics.com
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Diagnostic loi Carrez – mesure de la surface habitable
Cette page vous propose une information complète sur la loi Carrez et son application. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur la nécessiter d'effetuer un diagnostic loi Carrez . Utilisez le formulaire ci-contre pour effectuer une demande en ligne de devis gratuit pour un diagnostic.
Expertise immobiliere métrage : loi carrez
La loi du 18 décembre 1996,...
Site :
http://www.meilleur-diagnostic.com
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Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...
Loi carrez obligatoire pour une maison ?
4
10/10/2010 à 14:58 par malice
Bonjour,
Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?
Merci pour votre aide !
10/10/2010 à 20:52 par oscar33
Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .
4
10/10/2010 à 22:13 par malice
Parfait merci...
Site :
https://www.lavieimmo.com
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Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Loi Carrez : obligation de préciser la superficie du bien ...
Vous projetez d'acheter un logement ? La loi Carrez protège l'acheteur d'un bien immobilier en imposant un calcul précis de sa superficie. Elle accorde également certains recours en cas de litige.
Seuls les logements en copropriété sont concernés
Si vous souhaitez acheter un logement, vous devez savoir que la loi Carrez oblige le vendeur d'un bien immobilier en copropriété à notifier...
Date: 2017-10-10 06:03:08
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Loi Carrez 2017: diagnostic, mesurage, certificat, maison ...
Quand on souhaite vendre sa maison individuelle (si elle fait partie d'une copropriété), ou louer son appartement, le calcul de superficie est obligatoire ou recommandée. Le certificat loi Carrez est une attestation de surface que l'on peut montrer à son locataire, ou joindre à son dossier de vente immobilière. Car en cas d'erreur sur la surface, les sanctions peuvent être lourdes et...
Site :
http://immobilier2015.com
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Loi Carrez : Calcul de la surface habitable d'un logement ...
La surface de la loi Carrez doit obligatoirement être mentionnée dans les promesses de vente, compromis de vente, et actes de vente définitifs de lots en copropriété. Elle concerne autant les appartements, les maisons, que les locaux à usage professionnel. Sont par contre exclus du champ d'application Carrez :
- les maisons ou les bâtiments individuels ;
- les lots vendus en VEFA, ou sur...
Site :
https://www.nexity.fr
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calculer la surface habitable d’une maison individuelle ...
Catégorie: immobilier | Tags: Non classé
La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, impose, depuis le 18 juin 1997, au vendeur de calculer et de garantir la surface habitable, avec une tolérance maximale de 5%, des parties privatives de tout bien immobilier.
Cette surface habitable doit être mentionnée dans tous les documents administratifs (avant-contrats et contrats de...
Date: 2017-10-10 02:14:39
Site :
http://www.charlie-finance.com
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Achat immobilier Vienne : Annonces ventes immobilières ...
Achat immobilier Vienne : Annonces ventes immobilières Vienne 38200
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