Articles sélectionnés pour le thème : location d une maison individuelle
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Faire baisser le prix de sa construction - Conseils Thermiques
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#20 - pamgilli - 04 Octobre 2017
Comment réagirait une construction bois dans le cas d'une termpette comme en 1984 et 1999 dans les vosges ou en floride au etats-unis. ?
A chaque fois il reste que la dalle béton ou les efforts subis on détériores le batiment.
J'aimerais vos avis sur cette question de sécurité sachant que le climat change et nous...
Site :
http://conseils-thermiques.org
Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
Parking, un lot de contraintes
05/11/2014
1.00, n° 1998/17345). Les règles d'attribution doivent respecter une stricte égalité entre les copropriétaires, faute de quoi une autorisation accordée à certains seulement, au détriment d'autres, constituerait un abus de majorité susceptible d'entraîner l'annulation de la décision. [...] 13 de la loi du 10.7.65). Si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
Définition de la surface de plancher - Dessine moi une maison
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Définition de la surface de plancher
Selon les articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher est définie comme suit :
« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Par...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : construction d'un plancher en bois dans un garage / projet de construction d'une maison d'habitation / gestion de projet la construction d'une maison individuelle / vente maison individuelle surface habitable / construction d une maison individuelle
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-10-07 21:03:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / location d une maison individuelle / exemple de prix pour la construction d une maison / projet de construction d'une maison de retraite / gestion de projet la construction d'une maison individuelle
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : construction d'un plancher en bois dans un garage / exemple de prix pour la construction d une maison / construction d'une porte de garage en bois / construction d'une mezzanine en bois dans un garage / assurance d une maison en construction
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Site :
http://www.top-construction.be
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / prix d une maison individuelle / location d une maison individuelle / construction maison d'en france nord / prix construction maison d'en france
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .
Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...
Date: 2017-10-09 14:09:51
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http://www.immobilierecologique.fr
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PIED DES PISTES
Ref. 2086 : En lisière de la forêt du massif du Cambre d'Aze, au pied des pistes de la station de ski familiale d'Eyne, ce studio cabine est agréablement situé au 1er étage de la résidence, du côté sud-Ouest. Il dispose d'un séjour ouvert sur une loggia, d'une cabine fermée pour 2 lits superposés, d'un coin cuisine, d'une salle d'eau avec WC et d'un casier à...
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http://www.immobilier-cerdagne-capcir.com
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organisation et ses moyens sont audités périodiquement.
2. Bénéficier de la garantie d'un projet à prix et délais convenus, dans le strict respect de la réglementation et des règles de l'art : chaque constructeur NF
s'est engagé dans une démarche qualité permanente et fait l'objet d'audit
et de...
Date: 2017-10-10 02:40:15
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Thèmes liés : constructeur maison basse consommation d'energie / prix maison basse consommation d'energie / maison basse consommation d'energie / maison basse consommation d energie / certification nf maison individuelle
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
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Site :
https://www.quechoisir.org
SINISTROS by WAF
Pour toutes les activitées qui portent la mention décénnale , il est important que votre assurance décénale couvre celles-ci.
Acousticien
L'acousticien est un spécialiste de la lutte contre les nuisances sonores, urbaines, industrielles, routières ou liées aux transports. Sa mission : rechercher des solutions contre ce type de pollution.
Agent de maintenance du bâtiment
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http://sinistros.whatafix.com
Thèmes liés : bureau d'etude construction maison individuelle / prix d une maison a batir / construction maison d'architecte prix / construction d une maison individuelle / construction maison d'architecte
BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pourquoi j’ai choisi la division (et non la colocation ...
Alexandre 27 juin 2016 à 12 h 00 min _- Répondre
Bonjour Nina,
Belle réalisation et bon choix d'optimisation financière.
Je voudrais juste revenir sur la division en plusieurs unités.
normalement: Même location meublé le locataire doit avoir le droit de choisir son fournisseur d'énergie (un seul compteur pour plusieurs unités = pas bon), et il est interdit de revendre ou refacturer de...
Site :
http://www.louergagnant.fr
Thèmes liés : achat maison taxe d'habitation / combien je peux emprunter pour l'achat d'une maison / pret bancaire pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / comment financer l'achat d'une maison
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Nous...
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : logement humide obligation proprietaire / location d une maison individuelle / logement humide location / loi contrat de construction de maison individuelle / logement humide que faire
Le coin de l'immobilier gratuit de particuliers à ...
Appartement F3 dans maison individuelle + gar
Prix : 700 EUR
Location appartement 3 pièces à CORNAS 07130 1er étage maison individuelle avec garage et grand jardin. Livre le 1er septembre 2017- Possibilité visites....
CHATEAU
Prix : 0 EUR
Proche des vignes ET DE LYON .Château construit fin règne Napoléon III D'une superficie d'environ 600 m2 sur trois niveaux , comprenant également une...
Site :
http://www.immova.fr
Thèmes liés : vente d'une maison neuve de moins de 5 ans / achat maison d'hotes a vendre / location d une maison individuelle / maison plain pied 4 chambres avec suite parentale / achat d une maison ancienne
Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire
Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.
Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire pour une maison individuelle et/ou...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : formulaire permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison individuelle ou ses annexes / permis de construire une maison individuelle cerfa / permis de construire une maison individuelle / projet de construction d'une maison d'habitation
Constructeur Maison 13 à Marseille | ConstructionMaison13.com
La construction dans les Bouches du Rhone
Vous rêvez d'être propriétaire ? Nous proposons de vous faciliter l'acquisition d'une maison de rêve, grâce à nos constructeurs partenaires, qui se feront un plaisir de répondre à vos besoins. En quelques clics, demandez gratuitement un devis à un constructeur des Bouches-du-Rhône et obtenez tous les renseignements nécessaires à la...
Site :
http://constructeurmaison13.com
Éditorial : Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques : FFB
BATIMENT ACTUALITE N° 16 - 2010 | Dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques
Texte fondamental pour la protection des sous-traitants, la loi de 1975 concerne tous les acteurs et partenaires de l'acte de construire : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, comptables...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
calculer la surface habitable d’une maison individuelle ...
Catégorie: immobilier | Tags: Non classé
La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, impose, depuis le 18 juin 1997, au vendeur de calculer et de garantir la surface habitable, avec une tolérance maximale de 5%, des parties privatives de tout bien immobilier.
Cette surface habitable doit être mentionnée dans tous les documents administratifs (avant-contrats et contrats de...
Date: 2017-10-10 02:14:39
Site :
http://www.charlie-finance.com
Thèmes liés : vente maison individuelle surface habitable / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / immobilier achat d une maison / achat d une maison en location vente
Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...
Site :
notaire.be
La location meublée. - Impôt sur le revenu
Impôts > Revenus fonciers > La location meublée
Location meublée : régime BIC
Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.
Dans les deux cas, les revenus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Aides écologiques pour la transition énergétique - Eco-PTZ ...
L'éco-prêt à taux 0 %
Les aides écologiques
Face au défi du développement durable, l'immobilier se veut élève modèle ! Pour preuve, de très nombreuses mesures, notamment fiscales (crédit d'impôt « vert », éco-prêt à taux 0 %) encouragent aux économies d'énergie. En 2013, le droit récompense « l'éco-citoyenneté » : panorama des aides écologiques.
« Le secteur du...
Site :
pap.fr
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Thèmes liés : conseils avant l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison
Mesurage Loi Carrez - diagnostics immobiliers location ...
Accueil / Mesurage Loi Carrez
Pourquoi effectuer un diagnostic immobilier : loi Carrez ?
Lors de la rédaction d'un contrat de vente, un article doit y indiquer la superficie de la partie privative du lot vendu pour un bien en copropriété : c'est la surface loi Carrez. Le but est de renforcer la protection des acquéreurs de ce type de bien.
Dans quel cas effectuer un mesurage loi Carrez ?
LA VENTE
Le vendeur doit faire état de la superficie de la partie privative d'un lot et ce,...
Site :
http://www.touslesdiagnostics.com
Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / loi carrez achat maison individuelle / loi carrez achat maison / achat d un terrain maison / achat d une maison individuelle
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / question a poser avant l'achat d'une maison / frais pour l'achat d'une maison en france / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison
Constructeur de maisons individuelles de Lorient ...
Constructions TY GWENN sont implantées à Lorient, Auray, Pontivy, Quimperlé, Concarneau et Pont L'Abbé en Bretagne.
Fort d'un savoir-faire et d'une expérience de plus de 30 ans dans la construction de maisons dans le Morbihan (56) et le Finistère Sud (29), nos équipes privilégient des matériaux sains et innovants pour la réalisation de maisons RT 2012 modernes ou traditionnelles, maisons à ossature bois et extensions d'habitation selon des plans personnalisables réalisés par notre bureau d'études.
Agréable à vivre, esthétique et...
Surface de plancher - Permis de construire - déclaration ...
De plus, il convient en parallèle de déduire de la surface de plancher :
les rampes d'accès ;
les sas de sécurité des immeubles ou parties d'immeuble affectés au stationnement des véhicules.
En revanche, il ne faut pas déduire de la surface de plancher :
les locaux de stockage de matériaux ou produits liés aux véhicules ;
les lieux d'exposition des véhicules ;
les surfaces affectées...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / avant projet de construction d'une maison / construction maison d'architecte / vente maison individuelle surface habitable / projet de construction d une maison
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2017-10-10 02:13:53
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / precaution a prendre avant l'achat d'une maison
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère de ...
Imprimer
Le Vendredi 4 novembre 2016
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison individuelle / construction d une maison individuelle / vente d une maison individuelle / location d une maison individuelle / exemple maison individuelle
Une bonne isolation thermique pour la maison
L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage
Vers la mutation énergétique...
La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...
Accueil - Salon de l'immobilier neuf de Rouen
Vous avez un projet d'achat pour votre résidence principale, de construction d'une maison individuelle ou vous souhaitez réaliser un investissement locatif ?
Pendant 3 jours, venez à la rencontre des experts locaux pour vous informer sur l'actualité du secteur, les aides et dispositifs fiscaux proposés par l'état (PTZ, Pinel...) et les conditions de financement.
Des conseils d'experts
Pour...
Site :
http://rdv-immo.logic-immo.com
Thèmes liés : conseil pour l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / aide de l'etat pour l'achat d'une maison / aides pour l'achat d'une maison / aides pour l achat d une maison
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11
Bonjour kubika,
Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.
kubika, le 27/09/17 à 21h21
Bonjour,
le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06
Bonjour anais,
Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...
Date: 2017-10-03 13:22:29
Site :
cyberpret.com
Agence immobilière Vitrin’immo à proximité de Douai, achat ...
Vitrin'Immo
Agence immobilière à proximité de Douai - Secteur amandinois
Situées à Orchies et à Lallaing dans le nord, nos agences immobilières ont pour but de vous apporter un service clès en mains. Nous nous efforçons de traiter vos demandes au plus vite à l'aide d'une équipe dynamique et agréable. Notre zone...
Site :
http://www.vitrin-immo.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente maison / agence immobiliere achat maison / maison plain pied / terrain maison individuelle / achat maison vente maison terrain appartement
Détecteur de fumée (DAAF)
5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / points a verifier avant l'achat d'une maison / conseil pour l achat d une maison / que verifier avant l achat d une maison
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Immobilier - Maison à vendre Aquitaine | De Particulier à ...
Immobilier - Maison à vendre Aquitaine
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Personne à mobilité réduite
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Morcenx (40110). Maison individuelle type F7 située dans un quartier calme sur un terrain de 700 m² avec haie paysagère. Le rez-de-chaussée se compose d'un grand séjour/salon ouvert sur une cuisine équipée, trois chambres avec...
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Site :
pap.fr
Thèmes liés : maison plain pied 4 chambres a vendre / maison plain pied 4 chambres avec suite parentale / vente d'une maison neuve de moins de 5 ans / recherche maison neuve a vendre / immobilier maison plain pied
Villa & Maison à vendre à La Réunion : DOM (974) - Sunfimmo
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Les villas Beausoleil, Le Port
Les villas Beausoleil sont un ensemble de 4 villas...
Site :
http://www.sunfimmo.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / achat maison avec vue mer / achat maison de ville en ile / achat maison dans l'eure / achat maison dans l eure
Clairsienne immobilier bordeaux : achat, vente et ...
Histoire, actionnaires et Conseil d'administration
Clairsienne partenaire impliqué sur le territoire aquitain
Clairsienne est une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) au capital de 3 120 624 euros, dont le siège social est 223, avenue Émile Counord, 33 081 Bordeaux cedex.
Elle est inscrite sur le registre R.C.S. Bordeaux n° 458 205 382.
Membre de la fédération des E.S.H., elle-même...
Site :
http://www.clairsienne.com
Thèmes liés : conseil pour l achat d une maison / vente d une maison individuelle / achat d une maison en location vente / achat d un terrain maison / location d une maison individuelle
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Haute-Vienne
spécialisé dans le débarras maison complet après décès et suite à succession, Aquitroc réalise le débarras intégral rapidement et vous offre la possibilité d'effectuer le paiement à la vente de votre habitation en succession (paiement effectué par le notaire), ce qui évite parfois des conflits familliaux supplémentaires, avance d'argent...etc Aquitroc est spécialisé...
Site :
https://www.aquitroc.com
Thèmes liés : vente d une maison individuelle / location d une maison individuelle / vente maison pas cher particulier / prix d une maison individuelle / vente de maison individuelle
Genworth Canada
Nouveaux arrivants au Canada
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Les acheteurs de maison admissibles ayant immigré ou déménagé au Canada au cours des 5 dernières années sont admissibles au Nouveaux arrivants au Canada de Genworth Canada, pour acheter une propriété avec une mise de fonds d'aussi peu que 5 %.
Achat avec rénovations
Achat avec rénovations
Genworth Canada peut aider les acheteurs...
Site :
http://www.genworth.ca
Thèmes liés : aide de l'etat pour l'achat d'une maison / aides pour l'achat d'une maison / aides pour l achat d une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison
contrat de crédit-bail - dictionnaire-juridique.com
CREDIT BAIL DEFINITION
Définition de Crédit bail
Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / marche de travaux construction maison individuelle / contrat de location avec option d'achat d'une maison / travaux construction maison individuelle / location avec option d'achat d'une maison
Protection incendie - Ministère de la Cohésion des territoires
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans les logements
5 janvier 2015 | Mis à jour le 11 septembre 2015
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés depuis le 8 mars 2015.
Nouveauté !
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a institué pour tous les logements, que "les...
Date: 2017-10-09 21:54:12
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi pour l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / logement humide obligation proprietaire / achat d une maison en location
Immobilier Avignon Intra Muros et environs, vente et ...
Traduction powered by Google :
IMMOBILIER AVIGNON, NOS 10 DERNIèRES ANNONCES IMMOBILIèRES : Achat AVIGNON EM, villa, jardin, garage. EXCLUSIVITE, AVIGNON Extra Muros, quartier Route de Montfavet, villa située au calme d'environ 98m² hab, sur parcelle 170m² clôturée et arborée sans vis à vis, avec grand garage et cave. Elle se compose d'un séjour et d'une cuisine équipée ouvrant sur...
Site :
http://www.immonatel.fr
Thèmes liés : achat d appartement et de maison / immobilier vente achat maison appartement / location achat vente maison appartement / contrat d'achat d'une maison neuve / achat d une maison a renover
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Thèmes liés : location d une maison individuelle
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Notre Maison - Actualités.
RIXENSART : de super logements à loyers attractifs!
Un défi supplémentaire pour Notre Maison à Rixensart
À Rixensart, Notre Maison finalise, avenue Georges Marchal, la construction de 25 nouveaux logements publics dont 10 logements à loyer modéré, avec une typologie variée afin de mieux répondre à la demande diversifiée des ménages :
1 logement 1 chambre (loyer mensuel de 600 EUR)
2...
Site :
http://www.notremaison.be
Thèmes liés : prix d une maison neuve 3 chambres / projet de construction de logements sociaux / prix de la construction d'une maison neuve au m2 / plan de maison 4 chambre / maison individuelle 4 chambres
Maison Lille Saint Maurice Pellevoisin - Immojojo
Maison Lille Saint Maurice Pellevoisin
Plus de 1 000 résultats
1
Maison, 300 m², Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)>
298 000 EUR
France - SAINT-MAURICE SUR MOSELLE (Hautes-Vosges) : Belle maison de maître d'environ 300 m² sur vaste parc de 8000 m² avec son étang, terrain et box pour chevaux, complètement rénovée vers 2005 (toiture, chauffage, etc...), avec nouvelle véranda aménagée en...
Site :
http://www.immojojo.com