Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction maison individuelle sans plan
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Plans de maison - Constructeur maisons Gironde Landes à ...
Constructeur de maisons Gironde et Landes
Constructeur à Bordeaux et Saint Paul Dax, les maisons Littoral Habitat rayonnent dans le Sud Ouest, en Gironde et dans les Landes, où nous construisons tous types de maisons, soit d'après nos modèles, soit en fonction de vos souhaits, votre plan de maison pouvant être adapté à vos besoins.
Notre expertise, fruit de longue années d'expérience,...
Site :
https://www.littoral-habitat.com
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
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© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
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construiresamaison.com
Constructeur de maisons individuelles de Lorient ...
Constructions TY GWENN sont implantées à Lorient, Auray, Pontivy, Quimperlé, Concarneau et Pont L'Abbé en Bretagne.
Fort d'un savoir-faire et d'une expérience de plus de 30 ans dans la construction de maisons dans le Morbihan (56) et le Finistère Sud (29), nos équipes privilégient des matériaux sains et innovants pour la réalisation de maisons RT 2012 modernes ou traditionnelles, maisons à ossature bois et extensions d'habitation selon des plans personnalisables réalisés par notre bureau d'études.
Agréable à vivre, esthétique et...
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
Constructeur de maison d architecte en ossature bois et ...
Nous et Votre Maison!
Maisons Archi Forêt c'est votre réseau d'architecte designer allié à un grand constructeur de maisons ossature bois sur mesure en CCMI. Pour vos plans, votre permis de construire et la construction de votre maison ossature bois haut de gamme vous bénéficiez ainsi:
du conseil et de l'expertise de votre architecte, maître d'oeuvre ou agence d'architecture « Archi...
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
Formulaire pour établir soi-même le devis d'une maison simple
>Formulaire pour établir soi-même le devis d'une maison simple
Formulaire pour établir soi-même le devis d'une maison simple
Arnaud Sellé
devis gratuit et très détaillé pour construire une maison de conception simple.
©herreneck - Fotolia.com
Scoop.it
Cet article fait partie du dossier L'autoconstruction
Nous présentons ici un logiciel sous forme de formulaire, à télécharger, qui...
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Tarif construction maison en bois : formules kits/clés en ...
Maison en bois clé en main
Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offrant toutes les garanties.
Nous vous proposons de prendre en charge complètement votre projet : de la conception des plans, à la construction de la maison en passant par le dépôt du permis de construire et la fabrication.
C'est lors d'un premier rendez-vous que nous définissons ensemble votre projet...
Site :
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MAISONS KERBEA - Franchise - Les Echos de la Franchise
Témoignages
MAISONS KERBEA c'est un savoir-faire éprouvé, 17 ans d'expérience, alors changez de métier en rejoignant une enseigne reconnue!
Véritable réseau de franchises dans la construction de maisons individuelles, Maisons Kerbéa se distingue par sa capacité et son savoir-faire de franchiseur permettant à des personnes désirant devenir de véritables chefs d'entreprises d'être...
Date: 2017-10-10 02:09:09
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Prix de construction de maison - plans-maisons.com
Prix de construction de la maison TT0601
Valeur Mars 2007
Surface habitable: 137 mÂ?
Prix de construction de maison
La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ? un tarif de vente, induit que la maison ? construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ? un prix ??tabli ? l'avance.
Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...
Date: 2013-10-18 16:28:48
Site :
http://www.plans-maisons.com
VEFA et pénalités de retard - jurisprudentes.net
voici ce que je peux vous dire:
Arrêt ou interruption de travaux
Arrêt ou retard sans dépassement des délais de livraison
Ce peut être une interruption momentanée, sans conséquence grave. Informez-vous directement auprès du constructeur ou de l'entrepreneur.
Si aucun motif valable ne vous est fourni, et si l'interruption se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, vous mettez le...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / plan de construction de maison individuelle
Marque NF Maison individuelle : le label qualité des ...
Les professionels de la construction et de la rénovation immobilière ont maintenant leur label qualité: NF Maison Individuelle. Quelles garanties pour vous?
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Votre projet de construction est bien avancé et il ne vous reste qu'à choisir le professionnel qui pourra le réaliser. La confiance est de rigueur, pour pouvoir, tout au long du chantier, entretenir de...
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Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs
Fabrication de maison en bois
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Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne,...
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Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
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Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
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Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
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https://www.anil.org
Devenir constructeur de maison individuelle
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DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS
Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
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Contrat de construction de maison individuelle - ADIL 974
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
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https://www.adil974.com
Maison à ossature bois clé en main ou en kit
Il faut savoir par exemple que des constructeurs de maison en bois clé en main peuvent se charger de tout pour vous et que leurs tarifs* de fabrication sont fort séduisants. Les soucis d'obtention d'un permis de construire, de l'élaboration des plans de votre maison seront inclus dans le contrat d'achat d'une maison à ossature bois.
Habitbois, maison en kit
Nous avons soulevé l'idée de...
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Lexique - Pierre et Construction, votre constructeur de ...
Accès au chantier : Chemin pour l'accès des engins au chantier, devra être empierré si nécessaire..
Acotherm : Organisme délivrant le classement des performances acoustiques et thermiques des menuiseries extérieures.
AEV : Classement des fenêtres et baies vitrées selon trois critères pour vous aider à choisir les fenêtres les plus performantes en termes d'isolation et donc de confort...
Date: 2017-10-09 23:46:40
Site :
http://www.pierreetconstruction.fr
Constructeur Dinan - Maisons Elian - constructeurs de ...
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Constructeur Dinan
Maisons Elian, le constructeur de votre future maison à Dinan
Vous êtes à la recherche d'un constructeur de maison à Dinan ou ses environs ? Maisons Elian est la société idéale à contacter. Créée en 1986, Maisons Elian est un précurseur dans la construction de maisons écologiques labellisées BBC et a ainsi mérité d'être...
Date: 2016-06-30 17:11:22
Site :
http://www.maisons-elian.com
BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
https://www.archionline.com
Vente de kit d'auto-construction de maison en bois Landes ...
Ce projet a été réalisé en auto-construction avec l'assistance de notre entreprise Cogebois bien entendu. « Les clients sont venus nous rencontrer pour nous présenter leur plan ceci dans le but...
Voir cette réalisation keyboard_arrow_right
Cogebois vous présente une maison hors d'eau hors d'air près de Toulouse Voici les caractéristiques : Surface emprise au sol : 244,79 m ²...
Site :
http://www.cogebois.fr
Maison en kit France : Mikit, le premier constructeur ...
Maison en kit : la France marque des points
On ne peut pas dire que le climat canadien soit plus clément qu'en France. Or, les maisons en kit françaises ne sont pas légion, alors qu'outre Atlantique elles fleurissent sur tous les terrains. Contrairement à une idée répandue, une maison en kit ne signifie ni « fragile », ni « légère » . La solution Mikit propose la solution la...
Site :
https://www.mikit.fr
Prix Construction maison : les secrets de votre constructeur
Vous vous demandez quel peut être le cout
de construction d'une maison ?
Babeau Seguin vous répond en toute transparence !
Le prix final de votre maison dépend de trois choses :
1 / le prix du terrain et de sa viabilisation
2 / le cout de construction de votre maison
3/ le cout de votre financement
Babeau Seguin vous aide à mieux comprendre ces couts afin de bien comprendre le cout...
Site :
http://www.babeau-seguin.fr
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
02/10/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2017-10-10 00:16:08
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-10-10 01:01:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Éditorial : Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques : FFB
BATIMENT ACTUALITE N° 16 - 2010 | Dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques
Texte fondamental pour la protection des sous-traitants, la loi de 1975 concerne tous les acteurs et partenaires de l'acte de construire : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, comptables...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
Tous les contenus des dossiers Immobilier...
Site :
https://www.quechoisir.org
Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...
C'est quoi une assurance chantier pour la construction d'une maison individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?
Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...
Faire baisser le prix de sa construction - Conseils Thermiques
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#20 - pamgilli - 04 Octobre 2017
Comment réagirait une construction bois dans le cas d'une termpette comme en 1984 et 1999 dans les vosges ou en floride au etats-unis. ?
A chaque fois il reste que la dalle béton ou les efforts subis on détériores le batiment.
J'aimerais vos avis sur cette question de sécurité sachant que le climat change et nous...
Nos offres clés en main Wagram Résidences | Maisons Pierre
Nos offres cles en main wagram residences
Nos offres clés en main Wagram Résidences
Devenez propriétaire de votre maison + jardin avec Wagram Résidences.
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve en Ile de France ? Réaliser un projet immobilier avec Wagram Résidences, c'est faire le choix d'un investissement simple et sécurisé dans lequel tout est compris : Une maison...
Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
Parking, un lot de contraintes
05/11/2014
1.00, n° 1998/17345). Les règles d'attribution doivent respecter une stricte égalité entre les copropriétaires, faute de quoi une autorisation accordée à certains seulement, au détriment d'autres, constituerait un abus de majorité susceptible d'entraîner l'annulation de la décision. [...] 13 de la loi du 10.7.65). Si ce n'est pas le cas,...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
Construction Maison Ille et Vilaine, Morbihan, Cotes d ...
Maisons JUBAULT BEL HABITAT possède 30 ans d'expérience dans la construction de maisons individuelles. Cette entreprise de taille humaine, avec un effectif de 14 personnes, travaille de manière traditionnelle avec des artisans locaux ayant été sélectionnés pour leur savoir faire. Leur coopération remonte pour la plupart à la création de la société, gage de compétence...
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Vente maison neuve 5 pièces Gardouch (31290) (15583089)
Description du bien Mise à jour du bien : 23/09/2017
Vente Maison neuve 112 m² à Gardouch 208 760 EUR
En Haute Garonne, à Gardouch, commune possédant toutes les commodités, venez visiter ce terrain de 1609 m². Devenez propriétaire de cette superbe maison en V de 112 m². Vous apprécierez son architecture permettant une large ouverture au soleil et la qualité de ses finitions. Elle dispose dans la partie nuit de quatre chambres dont une suite parentale avec salle d'eau privative et...
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Constructeur maison Nord - Annuaire des constructeurs de ...
Constructeur
Constructeur maison Nord
Des dessins personnalisés des plans de votre maison, l'apport d'une garantie décennale, des terrains préalablement sélectionnés selon vos exigences : tels sont les services qui vous seront fournis par un constructeur.
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Thèmes liés : constructeur de maison individuelle du nord est de la france / constructeur les maisons d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui / constructeur de maison individuelle nord / plan maison constructeur nord
Constructeur maison Chateauroux 36 - Constructeur de ...
Maisons Dona Chateauroux"
Maisons DONA constructeur de maisons individuelles a été crée à Châteauroux dans le département de l'Indre (36) dans les années 1970.
L'écoute, le suivi de nos clients, le respect et la qualité ont fait des maisons DONA 36 sa notoriété.
Au fil des années, notre équipe dynamique a su s'orienter et s'adapter vers la recherche de nouvelles solutions...
Site :
http://www.maisonsdona.fr
Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
garantie décennale, etc.
En annexe doivent obligatoirement figurer les documents suivants :
- Le Plan de la construction, sur lequel figurent les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances, les raccordements aux réseaux divers, les éléments d'équipement...
Site :
http://ngn-mag.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / garantie contrat construction maison individuelle / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi
dans le département de Seine-et-Marne - Accueil
1/ cadre législatif et règlementaire
Mise à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...
Date: 2017-10-10 02:13:40
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat achat vente maison / modele type de contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle type / contrat location achat maison
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points...
Date: 2017-10-07 22:05:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais pour l'achat d'une maison en france / trouver un financement pour l'achat d'une maison / plan de financement pour l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr