Articles sélectionnés pour le thème : garantie achat maison vice cache
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Vice caché (toiture) découvert après l'achat d'une maison ...
Vice caché (toiture) découvert après l'achat d'une maison : quels recours ?
Vice caché (toiture) découvert après l'achat d'une maison : quels recours ?
J'ai acheté un bien immobilier ancien dans le var en février 2008. Au bout de 3 jours, après de fortes précipitations, j'ai eu un dégât des eaux par la toiture (contact avec mon assureur mais réparation par moi-même). Le 8 octobre...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Plan de Garantie des maisons neuves: Vice caché Vice majeur
Vous êtes ici : Accueil / Plan de garantie - maison neuve / Plan de Garantie des maisons neuves: Malfaçon ? Vice caché? Vice majeur ?
Plan de Garantie des maisons neuves: Malfaçon ? Vice caché? Vice majeur ?
Il est extrêmement important de bien comprendre la différence entre un vice ou une malfaçons, un vice caché et un vice de conception, de construction ou de réalisation et vice du...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / garantie achat maison neuve / plans maison neuve / voir different plan de maison / temps de construction d'une maison neuve
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
Achat - Vente
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit être...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / question avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / frais pour l achat d une maison
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
Achat - Vente
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit être...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / question avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / frais pour l achat d une maison
Achat maison : quelles garanties pour l’acheteur en cas de ...
Achat maison : quelles garanties pour l'acheteur en cas de défauts visibles?
Mardi 18 juin 2013
Acheter une maison n'est pas une décision qui se prend à la légère. Elle soulève de nombreuses questions et pose, parfois, des problèmes. Notamment au niveau des garanties que possède l'acheteur, comme le vendeur en cas de défauts visibles. Comment éviter les mauvaises surprises ?
Achat...
Site :
http://www.lamy-expert.ch
Thèmes liés : question a poser avant l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / aide de l'etat pour l'achat d'une maison
Acheter une maison ancienne avec garantie des vices cachés ...
Garantie des vices cachés lors de l'achat d'une maison ancienne
Question. Avec mon épouse nous achetons une maison assez ancienne en France-Comté pour qu'elle devienne notre résidence secondaire puis notre résidence principale. Nous avons un doute sur certaines canalisations qui pourraient être communes à deux autres maisons, mais le vendeur nous dit que non. Nous voudrions que la vente...
Date: 2017-10-10 03:21:02
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / lors de l achat d une maison ancienne / aides pour l'achat d'une maison ancienne / notaire lors de l achat d une maison / question a poser avant l'achat d'une maison
Le vice caché dans un immeuble | Éducaloi
Le vice caché dans un immeuble
Revel Pix LLC / iStock / Thinkstock
Après avoir longtemps cherché, vous achetez la maison de vos rêves. Quelques mois plus tard, vous remarquez que les fondations de la maison s'effritent. Les réparations coûteront plusieurs milliers de dollars. Pourtant, personne n'avait soulevé le problème lors de l'achat. Il s'agit peut-être d'un vice caché.
Que vous...
Date: 2017-10-10 05:51:56
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / garantie achat maison vice cache / points a verifier avant l'achat d'une maison / lors de l achat d une maison ancienne / que verifier avant l achat d une maison
Vices cachées sur une maison
Les vices cachés
La responsabilité du vendeur
La garantie de qualité d'une maison sur les vices cachés est de la responsabilité du vendeur. Il doit déclarer tous les vices connus de la maison et il demeure responsable des vices qui sont présent lors de la vente de sa maison pour une période indéterminé même si ils sont inconnues de la part du vendeur puisqu'il est responsable de la...
Date: 2010-07-30 03:48:00
Site :
http://acheter-une-maison-a-vendre.com
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / annuler l'offre d'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / question avant l'achat d'une maison
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat
Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat Télécharger le PDF
CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER UN COMPROMIS
Aux termes de l'article 1589 du Code civil, « la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».
La signature du compromis de vente génère ainsi des droits et...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-10-10 03:15:04
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / frais pour l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / points a verifier avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison
Vices cachés lors d une vente de maison: la responsabilité ...
Vous êtes ici : Accueil / Droit immobilier / La résponsabilité du vendeur, vices cachés
La résponsabilité du vendeur, vices cachés
Nous avons précédemment traité des précautions que devait prendre un acheteur avant d'acquérir un immeuble, soit d'être prudent et diligent. Cependant, l'obligation de l'acheteur d'être prudent et diligent ne libère pas le vendeur de ses obligations...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : question avant l'achat d'une maison / precaution a prendre avant l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison / conseils avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison
Achat aux enchères publiques immobilières : les détails ...
18 janvier 2016
Vous souhaitez, pour un bien immobilier situé dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille:
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier appartenant à votre débiteur,
En tant de co-indivisaire(s), sortir de l'indivision par une vente amiable aux...
Site :
http://ferran-lecoq-avocats-marseille.fr
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Vice-caché d'humidité après achat maison ancienne ...
bonjour à tous
Envoyé par Potenzzza
Mon amie et moi venons de faire l'acquisition d'une ancienne maison de village (3 niveaux, 2 faces) dont l'acte de vente stipule "acquisition en l'état".
Nous avons visité cette maison 2 fois avant de prendre notre décision, les 2 visites ont été faites en période sèche, beau soleil, etc... Tout paraissait correct sauf l'installation électrique...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lors de l achat d une maison ancienne / question avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / probleme d'humidite dans une maison que faire
Achat d’une maison: neuve ou usagée? | Installeo
Achat d'une maison: neuve ou usagée?
21 Mar 2017
Bien que l'achat d'une maison neuve suscite l'envie de nombreux acheteurs, une maison usagée comporte aussi son lot d'avantages... et d'inconvénients. Voici cinq aspects à considérer lorsqu'on hésite entre l'achat d'une maison neuve ou usagée.
Le prix: Règle générale, acheter neuf revient souvent à payer plus cher. Non seulement les...
Site :
https://installeo.com
La garantie légale | Éducaloi
La garantie légale
Comstock / Stockbyte / Thinkstock
Quand vous achetez ou louez un bien, vous vous attendez à ce qu'il fonctionne. Et dans un monde idéal, tous vos achats seraient de bonne qualité, durables, conformes à vos attentes, sécuritaires et sans défaut! Mais ce n'est pas toujours le cas.
La garantie légale: une protection automatique et minimale
La garantie légale est une...
Date: 2017-10-09 08:31:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : achat d une maison sans garantie legale / garantie legale achat maison / question avant l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Les 4 documents officiels pour acheter une maison | Desjardins
Dans le cas d'une maison neuve, on parle d'un « contrat préliminaire ».
Tout ce que le vendeur (maison existante) ou l'entrepreneur (maison neuve) vous propose dans la vente de la maison devrait être indiqué dans la promesse d'achat.
La promesse d'achat prévoit généralement un délai que vous accordez au vendeur pour qu'il accepte vos conditions. Si le vendeur ne la signe pas avant la...
Site :
https://www.desjardins.com
Garantie décennale pour l'achat d'une maison neuve
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Tout constructeur doit légalement souscrire une assurance décennale ceci afin de garantir au maître d'oeuvre une protection contre les vices et malfaçons qui affectent le sol et le bâtiment ainsi que l'absence de conformité à des normes obligatoires. À compter de la réception de la maison, le constructeur est responsable durant 10 ans des dommages dont il est prouvé...
Date: 2017-04-07 12:54:33
Site :
http://www.jgpp.com
Thèmes liés : achat d une maison sans garantie legale / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Vente de maison - clause achat en l'etat / Immobilier
2 message(s) , Inscription le 28/05/2012
Bonjour,
Je suis en train de vendre ma maison et lors de la signature chez le notaire de la promesse de vente, une clause a été mise concernant l'achat en l'état qui me parait abusive.
La maison est ancienne (construction années 30) et il y a eu des modifications de faites dedans (suppression de cloisons et redispatching des pièces, changement de fenêtres etc).
Ci dessous la clause :
"Le BENEFICIAIRE, sous réserve des déclarations faites et des garanties consenties dans l'acte par le PROMETTANT, prendra le BIEN dans l'état où il se trouvera au jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part de...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / notaire sur l achat d une maison / immobilier vente achat maison / garantie achat maison vice cache
Acheter un bien immobilier neuf (maison ou appartement ...
Acheter dans une construction en cours
1. Avantages et inconvénients de l'achat dans le neuf
Acheter dans le neuf coûte plus cher à l'achat en raison des nombreuses normes de construction mises en place au cours des 20 derni�?res. Sur le long terme un bien neuf revient beaucoup moins cher, car il permet de réaliser des économies d'énergie importantes et nécessite moins d'entretien qu'un...
Site :
http://www.estimation-immobilier.com
Maisons Neuves en vente Construites par la société Modulart
Maison neuve
Acheter une maison neuve
Vous faites l'acquisition d'une maison sous le régime de la TVA. C'est à dire que vous payez les frais de notaire sur le terrain uniquement. Vous bénéficiez d'une garantie de 10 ans sur votre maison neuve. Vous pouvez emménager dès que l'acte d'achat est passé.
Faire bâtir
Choisir sa maison et faire construire
Vous avez la possibilité de...
Site :
https://modulart.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / frais de notaire pour achat d'une maison neuve / frais pour l achat d une maison
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Construction de maisons neuves au Québec : la Garantie ...
28 mars 2014,
Off
Vous prévoyez acheter une maison neuve à Québec prochainement et vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance spéciale pour vous protéger contre les défauts de fabrication, les retards de livraison ou tout autre problème susceptible d'affecter la qualité de votre maison neuve ou de votre investissement ?
Protégez-vous lors de l'achat d'une maison neuve à...
Site :
http://immeublesarel.com
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
http://mode-promotion.com
ACHAT D'UNE MAISON: L'INSPECTION PAR UN INSPECTEUR EN ...
Nous joindre
L'inspection d'une maison par un inspecteur en bâtiment reconnu !
À l'achat d'une maison, il est fortement recommandé d'en faire faire l'inspection par un inspecteur en bâtiment reconnu. Pas nécessairement parce que "Mononcle Robert", celui qui connait bien des choses n'en serait pas capable, mais pour que l'inspection soit valide, elle se doit d'être effectuée par un expert...
Date: 2017-09-27 17:34:46
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / question avant l'achat d'une maison
Documents légaux relatifs à l'achat immobilier - VendreDirect
Fonctionnement d'une offre d'achat
L'offre d'achat se présente par écrit. C'est un document contractuel en vertu duquel une personne s'engage à acheter un bien aux conditions qu'elle précise.
Ce document vous engage. Si le vendeur l'accepte, l'offre devient un contrat par principe irrévocable (sauf concernant les biens à usage d'habitation où la loi accorde un droit de rétractation à...
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https://www.vendredirect.com
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Comment acheter un logement à l'étranger ? - Crédit Agricole
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Diversifier ses placements immobiliers, avoir un pied-à-terre pour ses vacances ou préparer sa retraite dans un pays aux conditions climatiques clémentes... les raisons d'acheter un logement à l'étranger ne manquent pas. Mais attention aux coups de coeurs ! Acheter à l'étranger est une démarche complexe !
Bien maîtriser les lois locales
Avant d'engager toute démarche, il faut...
Date: 2017-10-10 07:06:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
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http://www.laforet.com
Thèmes liés : conseils avant l'achat d'une maison / conseil pour l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / question avant l'achat d'une maison
Diagnostic expertise humidité indépendant - ANAIS EXPERTISES
ANAIS EXPERTISES
L'humidité dans la construction
L'humidité est un fléau pour toutes les constructions, mais encore plus pour les habitations et... les habitants. L'expertise humidité est la seule solution pour obtenir un avis sur et indépendant, pour faire valoir ses droits auprès des assurances et des tiers responsables.
Pourquoi une expertise humidité ? Les entreprises de traitement ne...
Site :
http://anais-expertises.fr
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