Articles sélectionnés pour le thème : achat d une maison sans garantie legale
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Acheter une première maison | Vos objectifs - Fonds de ...
Souscrivez à une assurance hypothécaire (en cas de mise de fonds réduite)
Ordonnez une évaluation et une inspection de la propriété convoitée
5. Finalisez la vente
Faites enregistrer la vente par un notaire
Signez les documents légaux
Assurez le suivi de votre dossier auprès d'un conseiller
Profitez du RAP pour votre mise de fonds
Le RAP est un régime gouvernemental fédéral...
Site :
http://www.fondsftq.com
La garantie légale | Éducaloi
La garantie légale
Comstock / Stockbyte / Thinkstock
Quand vous achetez ou louez un bien, vous vous attendez à ce qu'il fonctionne. Et dans un monde idéal, tous vos achats seraient de bonne qualité, durables, conformes à vos attentes, sécuritaires et sans défaut! Mais ce n'est pas toujours le cas.
La garantie légale: une protection automatique et minimale
La garantie légale est une...
Date: 2017-10-09 08:31:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : achat d une maison sans garantie legale / garantie legale achat maison / question avant l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison
Le Réseau juridique du Québec : La promesse d'achat: parce ...
François Lavoie, notaire, Parizeau, Tremblay, Forest, Lapointe et associés , Alma
LBR.ca - Quand vient le temps d'acquérir un bien immobilier, que l'on parle d'une maison unifamiliale, un condominium, un jumelé, un immeuble à revenus ou simplement un terrain, il est essentiel de signer avec...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
ACHETER • Armor enchères : Armor enchères
Aujourd'hui, chacun peut choisir sa méthode
pour participer à une vente.
Maître Jean-michel juillan
Hôtel des ventes
Vous êtes présent dans la salle au moment de la vente.
A l'heure indiquée, la vente commence par la lecture des conditions de vente. Puis le premier lot est mis en vente. Chaque lot est présenté par sa description, et son prix de départ est donné. Les enchères peuvent...
Site :
http://www.armor-encheres.com
Thèmes liés : vente et achat d une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / formulaire d'offre d'achat maison gratuit
Documents légaux relatifs à l'achat immobilier - VendreDirect
Fonctionnement d'une offre d'achat
L'offre d'achat se présente par écrit. C'est un document contractuel en vertu duquel une personne s'engage à acheter un bien aux conditions qu'elle précise.
Ce document vous engage. Si le vendeur l'accepte, l'offre devient un contrat par principe irrévocable (sauf concernant les biens à usage d'habitation où la loi accorde un droit de rétractation à...
Site :
https://www.vendredirect.com
Thèmes liés : l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / formulaire d'offre d'achat d'une maison / formulaire offre d'achat d'une maison / offre d'achat maison france
Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ?
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...
Site :
http://neuf-habitat.fr
Thèmes liés : pret bancaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison / avant l'achat d'une maison
Garantie décennale pour l'achat d'une maison neuve
Laisser une réponse
Tout constructeur doit légalement souscrire une assurance décennale ceci afin de garantir au maître d'oeuvre une protection contre les vices et malfaçons qui affectent le sol et le bâtiment ainsi que l'absence de conformité à des normes obligatoires. À compter de la réception de la maison, le constructeur est responsable durant 10 ans des dommages dont il est prouvé...
Date: 2017-04-07 12:54:33
Site :
http://www.jgpp.com
Thèmes liés : achat d une maison sans garantie legale / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte
Télé-Québec : Légitime dépense
Acheter sa maison sans agent
Émission du 14 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Mathieu Paiement
Peu de gens le savent, mais lorsque vous achetez une maison, l'agent immobilier ne coûte pas un sou : c'est le vendeur qui paye la commission. Cela dit, comme de plus en plus de propriétaires vendent leur maison sans agent, les futurs acheteurs doivent parfois se débrouiller seul pour...
Assurance habitation Ma Maison - AXA
Assurance habitation Ma Maison
Assurance habitation Ma Maison
Votre maison ou votre appartement ne ressemble à aucun autre. Votre mode de vie n'est pas celui de vos voisins. Parce que vous êtes unique, l'assurance habitation Ma Maison vous protège au plus près de vos besoins.
Avec Ma Maison, vous disposez d'une assurance sur-mesure avec les garanties fondamentales d'une multirisque...
Site :
https://www.axa.fr
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
danger d'achat d'une maison saisie par une banque ! | SIte ...
Réseaux Sociaux
L'achat de propriétés en Espagne vendues par les Banques. Principaux problèmes
Nous arrivons dans une période où les températures remontent, les fleurs s'ouvrent et ... les idées aussi ! Alors à ceux qui désire acheter un bien immobilier en Espagne, sachez pour les uns que le marché à prit 14% durant les 12 dernier mois écoulés et surtout, que les « Château en...
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Prêt immobilier : à chaque âge ses spécificités
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > À chaque âge son crédit immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
À chaque âge son crédit immobilier
Emprunter à 30 ans ou à 50 ans ou encore à la retraite pour financer un achat immobilier ne se fait pas...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : comment financer l'achat d'une maison sans apport / trouver un financement pour l'achat d'une maison / comment financer l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Banque Manuvie
la période d'amortissement.
Utilisez notre calculateur en ligne pour déterminer le montant approximatif de vos versements.
Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....
Date: 2017-10-10 00:44:21
Site :
http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
SOMFY Pack alarme maison Protexiom Ultimate GSM connectée ...
Prix moyen constaté sur une sélection de 77 sites internet le 09/10/2017 En savoir plus
SOMFY Pack alarme maison Protexiom Ultimate GSM connectée sans fil
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Note moyenne 3,2/5 - 5 avis
5 étoiles
5 avis dont 1 ont la note maximale 5/5
2L'avis le plus utile: "Bon produit"
Produit de bonne qualité malgré un emballage très abîmé (j'ai reçu directement le carton sans protection il...
Date: 2017-10-10 05:48:07
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https://www.cdiscount.com
Thèmes liés : acheter alarme maison sans fil / achat alarme maison diagral / achat alarme maison somfy / achat alarme maison sans fil / acheter alarme maison
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-10-10 03:15:04
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / frais pour l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / points a verifier avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison
Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
http://mode-promotion.com
L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com
125, St-Charles Ouest, J4H 1C7
QUÉBEC
1305, boul. Lebourgneuf, Suite 304
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L'achat d'une franchise - 10 conseils
A. INTRODUCTION
Cet article s'adresse aux comptables, avocats et notaires qui conseillent des personnes d'affaires qui désirent acheter une franchise ou se joindre à un autre type de groupement.
Dans ce contexte, le mandat est de bien conseiller un client avant sa...
Site :
http://www.claudepellan.com
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
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Maison Neuve Sherbrooke | Constructions Christian Belleau ...
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Bienvenue chez-vous!
Pour plusieurs d'entre vous, l'achat d'une maison neuve constitue une expérience enrichissante que vous anticipez avec plaisir. Pour d'autres, il s'agit d'un chemin que vous avez déjà parcouru et que vous connaissez bien.
Vous avez passé par plusieurs étapes durant la construction de votre nouvelle résidence, maintenant que vous avez vos...
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Tati mariage - Tati, Vêtement pas cher, Maison, Meubles ...
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Achat immobilier - Le site de référence sur l'immigration ...
Accueil » Vivre » Achat immobilier
Achat immobilier
Un achat immobilier au Québec
LIEN UTILE :
Le guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit
Pour en savoir plus sur l'immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l'installation, la vie quotidienne, la recherche d'emploi, etc., téléchargez gratuitement le guide.
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L'achat d'un...
Conditions générales de vente - OOGarden France
Conditions générales de vente
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.oogarden.com et ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site oogarden.com ou oogarden.fr et la société OOGarden SAS au capital de 83 122 EUROS dont le siége est situé 15 bis rue de...
Site :
http://www.oogarden.com
Étapes à suivre pour l’achat d’un bien en Espagne
Contact
Étapes à suivre pour l'achat d'un bien en Espagne
Nos propriétés en vente font partie d'un complexe résidentiel qui a connu les mêmes lois d'aménagement du territoire depuis ces 30 dernières années. Il n'existe donc aucun risque d'acheter ici car les maisons ont été construites sur des terrains qui ont été déclarés constructibles depuis de nombreuses années. Cependant,...
Date: 2017-10-10 03:29:26
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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
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Robe de Mariée, Décoration du Mariage, Costume - tati.fr
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Construction de maisons neuves au Québec : la Garantie ...
28 mars 2014,
Off
Vous prévoyez acheter une maison neuve à Québec prochainement et vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance spéciale pour vous protéger contre les défauts de fabrication, les retards de livraison ou tout autre problème susceptible d'affecter la qualité de votre maison neuve ou de votre investissement ?
Protégez-vous lors de l'achat d'une maison neuve à...
Site :
http://immeublesarel.com
Vices cachées sur une maison
Les vices cachés
La responsabilité du vendeur
La garantie de qualité d'une maison sur les vices cachés est de la responsabilité du vendeur. Il doit déclarer tous les vices connus de la maison et il demeure responsable des vices qui sont présent lors de la vente de sa maison pour une période indéterminé même si ils sont inconnues de la part du vendeur puisqu'il est responsable de la...
Date: 2010-07-30 03:48:00
Site :
http://acheter-une-maison-a-vendre.com
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / annuler l'offre d'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / question avant l'achat d'une maison
Tous les crédits consommation CAF à taux ... - Pret-Aide.net
Parmi les coups de pouce financier de la caisse, demander un prêt d'argent à la CAF en étant demandeur d'emploi pour l'achat d'une voiture est récurrent. En effet, obtenir un crédit auto en étant chômeur sans les aides et micro-crédits d'urgence est compliqué.
Ce qui est bien avec ce prêt personnel à taux 0, c'est qu'il permet d'acheter une voiture d'occasion pour aller travailler en...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : aide de la caf pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / aide financiere pour l'achat d'une maison / aide pour l'achat d'une maison neuve / aide de l'etat pour l'achat d'une maison
Crédit hypothécaire pour achat immobilier à l’étranger
Crédit Famenne > Services financiers pour particuliers et indépendants > Particuliers > Crédit pour achat immobilier à l'étranger
Crédit hypothécaire pour achat immobilier à l'étranger
Crédit Famenne est un courtier indépendant en emprunts et assurances en province de Namur . Basée dans la commune de Doische, notre entreprise propose un large éventail de prêts et assurances à...
Site :
https://www.creditfamenne.be
Thèmes liés : financer l'achat d'une maison a l'etranger / credit pour l achat d une maison / trouver un financement pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison
Contrat de vente de maison - acheter-une-maison-a-vendre.com
Le contrat de vente
Une fois que vous aurez obtenu le financement pour l'achat de votre maison et que toutes les exigences de l'offre d'achat sont remplies, il ne reste plus qu'à conclure le contrat de vente pour devenir propriétaire de votre maison. Pour ce faire, il vous faudra choisir un conseiller légale apte à signer ce genre de contrat de vente de maison, soit un avocat ou un...
Date: 2010-07-30 03:47:50
Site :
http://acheter-une-maison-a-vendre.com
Thèmes liés : l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / aide financiere pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Acheter une maison ancienne avec garantie des vices cachés ...
Garantie des vices cachés lors de l'achat d'une maison ancienne
Question. Avec mon épouse nous achetons une maison assez ancienne en France-Comté pour qu'elle devienne notre résidence secondaire puis notre résidence principale. Nous avons un doute sur certaines canalisations qui pourraient être communes à deux autres maisons, mais le vendeur nous dit que non. Nous voudrions que la vente...
Date: 2017-10-10 03:21:02
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / lors de l achat d une maison ancienne / aides pour l'achat d'une maison ancienne / notaire lors de l achat d une maison / question a poser avant l'achat d'une maison
Expertise Fissures, N°1 en France pour identifier les ...
Intervention en expertise fissures France entière pour défendre vos intérêts
Expertise-Fissures.fr est un site internet animé par LAMY Expertise, leader dans le domaine de l'expertise du bâtiment en France depuis 1982. LAMY Expertise dispose de 3 agences (Lyon, Paris et Marseille) et réalise des missions d'expertises fissures partout en France grâce à des techniciens et experts...
Site :
http://www.expertise-fissures.fr
Thèmes liés : conseils avant l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / comment financer l'achat d'une maison en france / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison
Guide acheter maison aux enchères défaut de paiement de taxes
Comment acheter une maison en vente aux enchères?
Questions posées fréquemment
Quand a lieu la vente aux enchères?
L'enchère a lieu à la date, heure et endroit indiqués dans l'annonce publiée par la ville. Vous ou votre représentant devez être présent plusieurs heures avant le début de l'enchère, ou le matin pour vous enregistrer.
Que dois-je apporter pour cette vente?
Vous devez...
Site :
http://andrewmitchell.ca
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / question avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison
Droits d'enregistrement - Frais de notaire - Livios
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Photo: Livios
Lorsque vous achetez une habitation, le vendeur, mais aussi et surtout l'Etat voient leur patrimoine augmenter. Sur chaque achat d'un bien immeuble, l'Etat prélève un impôt sous la forme de droits d'enregistrement. Selon la région dans laquelle le bien acquis est situé, vous devez acquitter des droits d'enregistrement différents.
En...
Site :
http://www.livios.be
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison
Commerces à vendre - Bar Hotel Restaurant. Samui Phangan ...
1.- CLASSIFICATION DES TERRAINS:
Seuls les titres "Chanot" et "Nor Sor Sam" sont constructibles et accessibles à des étrangers ou à des sociétés avec des parts étrangères.
Les terrains"Nor Sor Sam" et "Nor Sor Sam Gor" sont mesurés par rapport aux plots voisins, tandis qu'un système GPS est utilisé pour mesurer les terrains "Chanot".
Tout les terrains...
Date: 2010-05-21 05:39:26
Site :
http://www.samuiphanganproperties.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour l'achat d'une maison / aides pour l'achat d'une maison / aides pour l achat d une maison / achat d un terrain maison / frais lors de l achat d une maison
Simulation pret immobilier : votre simulation credit ...
Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.
Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre future durée d'emprunt ? Comment se répartira votre prêt ? Qu'est-ce que cela...
Site :
http://www.empruntis.com
Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
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Les conditions suspensives du compromis ... - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Une Polonaise .. tout simplement ! - * * Les Pointes Dans ...
Une Polonaise .. tout simplement !
Alors voilà comme j'habite en Pologne et que je cuisine souvent aux couleurs locales je me suis dit que cela pourrait vous être utile si je vous passais les adresses ( peut-être pas loin de chez vous ) des épiceries / magasins polonais en France ! :
Charcuteries Polonaises - Épicerie en ligne ...
Site :
http://lespointesdansle.canalblog.com
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Questions - Réponses : acheter un condominium en Thaïlande ...
Tous les appartements sont-ils concernés par la Loi sur les Condominiums ?
Il existe deux types d'immeubles d'appartements à usage résidentiel en Thaïlande : les condominiums enregistrés sous le « Condominium Act » avec une licence condominium, et les appartements qui ne le sont pas.
Seuls les condominiums offrent aux propriétaire la pleine propriété de leur logement, avec un titre de...
Site :
http://www.thaimmo.com
Thèmes liés : plan de financement pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison a l'etranger / frais lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison
Constructeur maison passive - Construction Promotion
Pourquoi choisir un logement passif ?
Un logement passif, c'est quoi ?
Un logement passif se chauffe essentiellement tout seul, en combinant :
l'utilisation des sources « passives » d'énergie que sont le rayonnement solaire et les apports internes de chaleur (habitants, éclairage et électro-ménager...),
une enveloppe thermique de très grande qualité (triple-vitrage, isolation thermique...
Site :
http://www.ekiho.com