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La vente d'une maison individuelle - Cours - Estelle25
La vente d'une maison individuelle
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Par Estelle25 o 26 Juin 2017 o Cours o 795 Mots (4 Pages) o 44 Vues
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LA VENTE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE
Exercice récapitulatif concernant les formalités préalables en matière de vente d'un bien
immobilier consistant en une maison...
Site :
https://www.ladissertation.com
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Maison individuelle et loi Carrez : pas d'extension en ...
Maison individuelle et loi Carrez : pas d'extension en prévision
Question écrite n° 11568 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1068
M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la protection juridique des acquéreurs de maisons individuelles.
Contrairement aux...
Date: 2017-10-09 06:14:58
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Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / vente d une maison individuelle / prix d une maison individuelle / information maison individuelle / vente maison individuelle surface habitable
Le métrage loi Carrez pas étendu aux maisons individuelles
Etendre cette mesure de la loi Carrez aux maisons individuelles permettrait pourtant de respecter la libre information de l'acheteur.
Les acheteurs de maison individuelle ne sont pas traités à la même enseigne que les autres. La loi Carrez du 18 décembre 1996 impose aux vendeurs de mentionner la superficie exacte de leur bien immobilier. Seulement, cette obligation ne concerne que les...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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vente Maison individuelle Vandoeuvre - astuceimmo.com
Astuce Immo vous propose à la vente cette maison individuelle dans un quartier paisible de Vandoeuvre à proximité des transports en commun et du CHU. Maison de 1978 sur-élevée sur sous sol offrant une superficie total de 182m². Elle se compose d'une entrée, un espace salon séjour semi ouvert sur cuisine équipée (plaque "vitro" Dedietrich, four Smeg, hotte Roblin, lave vaisselle Bosch, frigo LG) pour une surface de 47.72m² avec accès balcon depuis le salon, 4 chambres( de 10 à 11m² dont une en rdc), une salle d'eau avec meuble double vasque...
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Diagnostic loi Carrez – mesure de la surface habitable
Cette page vous propose une information complète sur la loi Carrez et son application. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur la nécessiter d'effetuer un diagnostic loi Carrez . Utilisez le formulaire ci-contre pour effectuer une demande en ligne de devis gratuit pour un diagnostic.
Expertise immobiliere métrage : loi carrez
La loi du 18 décembre 1996,...
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Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
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Loi Carrez 2017: diagnostic, mesurage, certificat, maison ...
Quand on souhaite vendre sa maison individuelle (si elle fait partie d'une copropriété), ou louer son appartement, le calcul de superficie est obligatoire ou recommandée. Le certificat loi Carrez est une attestation de surface que l'on peut montrer à son locataire, ou joindre à son dossier de vente immobilière. Car en cas d'erreur sur la surface, les sanctions peuvent être lourdes et...
Site :
http://immobilier2015.com
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Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
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http://www.selkirkguesthouse.com
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Nestenn est une marque créée par les réseaux Avis-Immobilier et Solvimo formant ensemble un groupe immobilier performant de quasiment 300 agences en France, Corse, dans les Dom Tom et à Miami.
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Immobilière de Buc et de Jouy en Josas - Agence ...
Bienvenue sur le site des agences immobilières de Buc et Jouy-en-josas
Situées dans le triangle d'or du Grand Parc de Versailles, nos agences de Buc
et de Jouy en Josas sont spécialisées dans l'immobilier depuis 1990.
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optimal sur les possibilités d'achat, de vente ou de gestion qui s'offrent à vous.
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Particulier: vente maison écologique Brest (Finistère, Bretagne) - Annonces immobilières
Particulier: vente maison écologique Brest (Finistère, Bretagne) - http://www.immofrance-international.c...
Maison à vendre entre particuliers, à 20 km de Brest,3 km du bourg de POUDANIEL et de son école maternelle et primaire,3 km de LESNEVEN.
Maison d'architecte de 135 m² ainsi que le bungalow de 30 m²
grand pièce de vie de 65 m² comprenant cuisine, salon et salle à manger.
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Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère de ...
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Le Vendredi 4 novembre 2016
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des...
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Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
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Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat
Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat Télécharger le PDF
CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER UN COMPROMIS
Aux termes de l'article 1589 du Code civil, « la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».
La signature du compromis de vente génère ainsi des droits et...
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http://www.wargny-lelong.notaires.fr
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Diagnostic immobilier Nantes | ABC Immodiag
Les obligations propriétaires comprennent de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires selon des lois successives pour tout propriétaire d'un bien immobilier. Certains diagnostics immobiliers sont requis du fait de la simple possession d'une installation d'assainissement ou d'une piscine par exemple, et leur absence est passible d'amendes lourdes et de sanctions.
D'autres diagnostics sont...
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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-10-10 01:03:46
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