Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...

Signature du contrat de vente d'une maison

Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat

Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.

Les pièces à fournir...

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Date: 2016-11-15 11:01:36
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

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La loi Carrez ne s’applique pas aux maisons ! | Actualités ...

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie d'une habitation dans l'acte de vente, mais cette règle ne s'applique qu'aux logements vendus en copropriété, ce qui exclut les maisons individuelles.

La loi Carrez encadre le calcul de la superficie d'un logement

La loi Carrez consiste en un calcul de la superficie d'un logement, qui s'applique à toutes les ventes de lots en...

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Date: 2017-10-10 02:14:32
Site : http://edito.seloger.com

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Immobilier Logement - UFC-Que Choisir

Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !

Tous les contenus des dossiers Immobilier...

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Site : https://www.quechoisir.org

Aquitroc entreprise de débarras et nettoyage | aquitroc.com

Haute-Vienne

spécialisé dans le débarras maison complet après décès et suite à succession, Aquitroc réalise le débarras intégral rapidement et vous offre la possibilité d'effectuer le paiement à la vente de votre habitation en succession (paiement effectué par le notaire), ce qui évite parfois des conflits familliaux supplémentaires, avance d'argent...etc Aquitroc est spécialisé...

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Particulier: vente maison écologique Brest (Finistère, Bretagne) - Annonces immobilières

Particulier: vente maison écologique Brest (Finistère, Bretagne) - http://www.immofrance-international.c...

Maison à vendre entre particuliers, à 20 km de Brest,3 km du bourg de POUDANIEL et de son école maternelle et primaire,3 km de LESNEVEN.

Maison d'architecte de 135 m² ainsi que le bungalow de 30 m²

grand pièce de vie de 65 m² comprenant cuisine, salon et salle à manger.

3 chambres...

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Vente appartement maison Saillagouse

PIED DES PISTES

Ref. 2086 : En lisière de la forêt du massif du Cambre d'Aze, au pied des pistes de la station de ski familiale d'Eyne, ce studio cabine est agréablement situé au 1er étage de la résidence, du côté sud-Ouest. Il dispose d'un séjour ouvert sur une loggia, d'une cabine fermée pour 2 lits superposés, d'un coin cuisine, d'une salle d'eau avec WC et d'un casier à...

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Site : http://www.immobilier-cerdagne-capcir.com

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CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

Programmes immobiliers neufs Maisons-Alfort | Cogedim

Cogedim vous propose des biens immobiliers neufs de standing disponibles à la vente près des villes de Vincennes et Champigny-sur-Marne. Vous êtes à la recherche...

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Date: 2017-10-10 06:05:59
Site : http://www.cogedim-logement.com

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Murs anti-bruit - tous les fournisseurs - - mur anti-bruit ...

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MURS ANTI-BRUIT : Demande de prix pour un mur anti-bruit destiné à protéger une propriété privée des nuisances provoquées par un groupe frigorifique situé en extérieur dans une propriété voisine à 11,50m de la limite séparative. Ce groupe frigorifique est adossée au mur d? Un bâtiment faisant face à la...

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Construire sa Maison en Bois : le POUR et le CONTRE

Construire sa maison en bois a le vent en poupe ! Matériau écologique, confortable, rapide à monter... est ce que le bois est la solution miracle en période de crise ?

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+ Prix. Le tarif du mètre carré semble assez proche aujourd'hui pour une maison en bois par rapport à une maison en...

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Date: 2017-10-09 23:14:26
Site : anco.pro

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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-10-10 02:24:12
Site : http://www.jurisprudentes.net

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Surface de plancher - Permis de construire - déclaration ...

De plus, il convient en parallèle de déduire de la surface de plancher :

les rampes d'accès ;

les sas de sécurité des immeubles ou parties d'immeuble affectés au stationnement des véhicules.

En revanche, il ne faut pas déduire de la surface de plancher :

les locaux de stockage de matériaux ou produits liés aux véhicules ;

les lieux d'exposition des véhicules ;

les surfaces affectées...

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Site : http://www.construires.fr

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