Articles sélectionnés pour le thème : loi retractation achat maison
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Monter mon projet d'achat immobilier
Vous avez envie de devenir propriétaire. Mais entre la réalité et l'envie, de nombreuses questions restent en suspens. Comment acheter un appartement ? Comment acheter une maison ? Plus largement, comment acheter un bien immobilier ? Quelles sont les étapes et les formalités à ne pas manquer pour devenir propriétaire de sa résidence principale ou pour...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison
Loi Scrivener : champ d'application de la loi sur le délai ...
Conditions suspensives des prêts
Loi Scrivener pour les prestations de service
La Loi Scrivener, également appelée loi de rétractation, est un décret relatif au prêt immobilier et au crédit à la consommation.
Elle se décline en deux versions: une première version qui porte sur le crédit à la consommation et qui date de 1978 et une autre en 1979 concernant le prêt immobilier. Ce...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : annuler l'offre d'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison
3 Ressources