Offre d'achat pour un appartement ou une maison

Offre d'achat pour un appartement ou une maison

[Vos Nom et Prénom]

[Votre ville], [Date du jour]

Objet : Proposition d'offre d'achat pour (indiquer l'adresse et la référence du bien)

Lettre recommandée avec accusé réception

Si le vendeur accepte votre proposition, vous serez tenu d'acquérir le bien immobilier. Sauf si le délai de validité de votre offre d'achat est expiré, ou si une...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

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Maison neuve : Comment négocier et sur quels points ...

Examinez bien le contrat et vérifiez bien que les délais et que les conditions qu'ont vous impose seront réalisables. Vous ne voudriez pas entamer un processus de ce genre simplement pour le voir échouer plus tard.

D'un autre côté, pourquoi ne pas négocier avec le vendeur pour inclure une garantie de qualité au contrat ou tout autre aspect qui vous semble important ?

La date de prise de...

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Site : http://immofab.ca

Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...

Obligations du vendeur ou du bailleur

Article créé le 23/07/2010

Mis à jour le 16/06/2014

 

Article repris du site prim.net

 

Introduction

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...

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Date: 2017-10-10 02:13:53
Site : http://www.orne.gouv.fr

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